Situation en Méditerranée

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 25/06/2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation en Méditerranée.
Il rappelle que le conflit en Libye donne lieu à un important trafic d'armes, notamment par voie maritime, en violation de l'embargo décidé par les Nations unies.
Dans le cadre du contrôle d'un cargo suspecté de transporter des armes, une frégate française a récemment fait l'objet de manœuvres agressives de la part d'un bâtiment de la marine turque, sous la forme d'illuminations par le radar de conduite de tir.
Cette forme de provocation dangereuse, dans une région au contexte géopolitique tendu, pourrait avoir des conséquences graves. De plus, elle est tout à fait inacceptable de la part d'un allié au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), d'autant que les frictions avec les frégates turques se seraient multipliées ces dernières semaines en Méditerranée.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend avec ses alliés durcir les conditions de contrôle de l'embargo sur les armes à destination de la Libye pour permettre une désescalade dans le conflit. Il souhaite par ailleurs connaître les suites officielles que la France et ses alliées comptent donner à ces incidents auprès des autorités turques.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2882

Transmise au Ministère des armées

Réponse du Ministère des armées publiée le 02/09/2021

Le contrôle de l'embargo sur les livraisons d'armes à destination de la Libye a fait l'objet des résolutions 1970 et 2292 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Leur application est assurée de manière collective au sein de l'Union européenne (UE) et la France y participe de manière significative. Face à la dégradation de la situation en Libye et aux risques d'extension du conflit, l'UE a lancé le 1er avril 2020 l'opération EUNAVFORMED IRINI dont le mandat est centré sur la mise en œuvre de l'embargo sur les armes à destination de la Libye voté par le CSNU. L'opération IRINI comprend par ailleurs trois autres dimensions : la prévention des exportations illicites de pétrole, la lutte contre le trafic d'êtres humains et la formation des garde-côtes libyens. S'agissant des moyens aériens, les contributions des pays de l'UE sont satisfaisantes. La France concourt à raison de deux vols par mois (Falcon 50). Dans le domaine naval, les contributions européennes demeurent plus modestes. Aux côtés des moyens français, la Grèce et l'Italie engagent une unité de façon continue. La France engage des bâtiments de premier rang de la Marine nationale (frégates et sous-marins d'attaque) à hauteur de 100 jours de mer par an. Elle dispose d'une frégate d'alerte capable de durcir rapidement le dispositif le cas échéant. Cette opération occupe actuellement la deuxième place dans le contrat opérationnel de la Marine nationale pour le bassin méditerranéen et prend un poids croissant. L'incident grave intervenu au printemps 2020 entre deux membres de l'Alliance, la France et la Turquie, a fait l'objet d'un traitement au plus haut niveau. Lors de la réunion des ministres de la défense de l'Alliance des 17 et 18 juin 2020, nous avons exposé les préoccupations de la France après le comportement inacceptable d'une frégate turque vis-à-vis d'une frégate française le 10 juin. Par la suite, nous avons obtenu que soit rappelés au sein de l'Alliance certains principes importants tels que la nécessité de respecter l'embargo des Nations-Unies en Libye, l'utilisation adéquate des indicatifs maritimes de l'OTAN, la bonne communication entre alliés à la mer ou encore l'objectif d'une bonne coordination entre l'opération IRINI de l'UE et l'opération Sea Guardian de l'OTAN.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5093