Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne

Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SOCR) publiée le 25/06/2020

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de porter les revendications de la filière viti-vinicole auprès d'instances supranationales. Alors que la distillation de crise est une mesure européenne, les acteurs de la filière s'inquiètent toujours de l'absence de mise en place du fonds de compensation évoqué depuis novembre 2019 et plus largement d'actions de représentation auprès des institutions européennes.

Cette question a notamment fait l'objet de nombreuses relances de la part de collègues parlementaires, restées vaines. Le comité agriculture au Parlement européen a d'ailleurs récemment exprimé l'urgence de solliciter une coordination avec la Commission européenne. Le besoin de flexibilité de la filière est grand dans un contexte de réforme de la politique agricole commune (PAC) en faveur d'une architecture verte ambitieuse.

En laissant la filière en marge des négociations européennes, c'est tout un modèle organisationnel français qui est laissé pour compte sur des sujets aussi importants que la préservation de la biodiversité et les enjeux de santé publique. Si le conflit commercial Airbus-Boeing est européen, ce sont bien les vins français qui souffrent de cette guerre économique. Il est donc nécessaire de souligner le caractère spécifique du marché français dans le secteur viti-vinicole vis-à-vis du marché américain.

Structurellement, tous les territoires ne sont pas affectés de la même manière. Si le Bordelais est en premier lieu grandement touché, à long terme c'est tout un pan de notre économie qui est menacé. La crise sanitaire n'a-t-elle d'ailleurs pas révélé le caractère européen des problèmes structurels que traverse la filière ?

En conséquence, il lui demande des précisions sur les actions de relais du gouvernement au niveau européen pour porter la voix des viticulteurs français, notamment auprès de la Commission européenne et des négociations portant sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2881

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4079