Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la reproduction des cétacés dans les delphinariums. En janvier 2020, un delphineau a trouvé la mort au parc Marineland d'Antibes, quelques heures seulement après sa naissance. En juin un autre delphineau est décédé quelques jours après sa naissance au parc Planète Sauvage. Il tient à rappeler que, chez les dauphins et les orques, les femelles peuvent parfois transporter leurs petits, morts au moment de la parturition ou mort-nés, sur leur dos en les maintenant à la surface de l'eau sur plusieurs centaines de km et pendant des jours durant. Les 8 et 29 mai 2020, deux nouveaux dauphins sont nés au Marineland. Pour ces animaux sociaux, dont les comportements mais aussi la physiologie et l'anatomie sont intimement liés à leur territoire naturel qui s'étend sur plusieurs km2 (il serait d'ailleurs plus judicieux de parler de km3), la captivité, quelles que soient les conditions d'hébergement, est une maltraitance. Elle génère du stress et de nombreuses pathologies tant physiologiques que psychologiques et réduit leur espérance de vie. Pour ces raisons, 70 % des Français s'opposent à la captivité des cétacés à des fins de divertissement (sondage IFOP novembre 2018). L'arrêt de la reproduction des dauphins et des orques est la première étape indispensable afin de pouvoir commencer à organiser sereinement la fin de ces situations génératrices de souffrances. Cette mesure, unanimement demandée par les organisations non gouvernementales (ONG), lors des consultations menées en 2019 sur la faune sauvage captive par le ministère, est toujours attendue. Il considère que l'arrêt de la reproduction des cétacés captifs doit avoir lieu sans plus attendre. Il souhaiterait donc savoir si le ministère partage cette position. Il aimerait connaître dans ce cas l'échéance prévue pour l'annonce de cette décision.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 31/12/2020
Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non gouvernementales (ONG), des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. À l'issue de plusieurs mois d'échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des delphinariums. En s'appuyant sur cette concertation, un plan d'actions en faveur du bien-être de la faune sauvage captive a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et des mesures ont été annoncées par la ministre de la transition écologique en septembre dernier. Ainsi, en ce qui concerne les delphinariums : interdiction d'ici 2 ans de la détention à des fins de spectacles d'orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ; interdiction d'ici 7 ans à 10 ans de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire, sans spectacle) ; interdiction immédiate de la délivrance d'autorisation d'ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ; interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ; interdiction immédiate de l'introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle. Des mesures transversales accompagnent ces actions en matière de renforcement de l'encadrement des spectacles d'animaux sauvages dans des structures fixes, en matière de contrôle et de surveillance des conditions de captivité d'animaux sauvages, de formations, de valorisation des pratiques vertueuses, etc. La volonté du Gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l'ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Cette concertation, qui se déroulera jusqu'à mi-2021, permettra notamment d'échanger avec les professionnels sur les textes réglementaires traduisant les annonces et sur les mesures d'accompagnement qui leur seront proposées.
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