Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 25/06/2020
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étendue du plan de soutien au secteur aéronautique.
Le sort des compagnies aériennes et en particulier de la compagnie Air France et l'avenir de la société Airbus ont été largement évoqués.
La filière aéronautique comprend, aux côtés d'Airbus et de Dassault, un nombre important de sous-traitants.
Ces sous-traitants apportent des compétences, les savoir-faire métiers, la réactivité, la souplesse
Ces sous-traitants sont classés comme de rang 1, 2 ou 3.
L'efficacité de la filière aéronautique française tient à la solidité de l'industriel de tête mais aussi à celle des sous-traitants de chacun des rangs.
La société Airbus ne peut prétendre rapatrier toutes les activités exercées par les entreprises de rang 1, comme celles-ci ne peuvent pas prétendre assurer toutes les activités réalisées au rang 2 qui elles-mêmes ne peuvent pas internaliser tout ce qui est effectué par les entreprises de rang 3.
La question posée concerne l'irrigation grâce au plan de soutien de l'ensemble de cette filière. Il lui demande comment en particulier les sous-traitants de rang 2 et 3 bénéficieront du plan filière aéronautique, comment ils pourront être aidés en trésorerie, en fonds propres.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
La crise actuelle, inédite par son ampleur pour la filière aéronautique, appelle toute notre vigilance et toute notre mobilisation pour maintenir l'activité, les emplois et les compétences sur le sol français. Ce sont là les objectifs majeurs du plan de soutien annoncé, avec la réduction des émissions du transport aérien. Ce plan de soutien vise à soutenir la pérennité et la compétitivité des entreprises de la filière afin de renforcer l'offre française. Il a aussi pour objectif de renforcer le soutien à la demande, notamment à travers les outils d'aide à l'export, au maintien des commandes, et à travers le soutien à Air France. Le fonds d'investissement mis en place avec les grands donneurs d'ordres de la filière et le fonds de soutien à la diversification, à la modernisation et au verdissement de l'outil productif participent directement de cet objectif de renforcement des équipementiers et sous-traitants. Le fonds d'investissement est à destination des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédaire (ETI) de la filière, et interviendra en fonds propres et en quasi fonds propres. Le fonds de soutien apportera un soutien financier, majoritairement sous forme de subvention, aux entreprises de la filière de tous rangs et de toutes tailles. Par ailleurs, la hausse massive du soutien à la R&D pour l'aéronautique civile et le développement des premiers démonstrateurs des avions décarbonés de demain irrigueront les ETI et les PME et permettront de maintenir des compétences critiques dans les bureaux d'études assurant la pérennité de long terme de la filière. Ces soutiens permettront d'accompagner les fournisseurs de la filière, quel que soit leur rang. Ce soutien accru de l'État permettra de plus de positionner la France à la meilleure place européenne pour concevoir et produire les futurs systèmes propres aux prochaines générations d'avion moins carbonés. De surcroît, le plan de soutien à la filière aéronautique s'accompagne d'une charte d'engagement visant à renforcer la coopération et les relations client-fournisseur, dans le but d'améliorer la confiance mutuelle, de développer une vision claire et à long terme pour chacun, et enfin de renforcer leur compétitivité et leur efficacité. Cette charte permettra à chaque entreprise d'avoir une meilleure visibilité sur son activité. Cette crise appelle la mobilisation et la coopération de tous. Les services de l'État et ceux des Régions ont donc mis en place des cellules régionales d'identification et d'accompagnement des entreprises en difficulté vers les outils de soutien adéquats qui sauront apporter la réponse adéquate aux situations de chacune. Ainsi, les sous-traitants de rang 2 et supérieur, qui sont notamment des PME, bénéficieront pleinement du plan pour la filière aéronautique, à la hauteur de l'importance que ces entreprises ont dans l'excellence de la filière aéronautique française.
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