Évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques prévues en Nouvelle Aquitaine

Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 25/06/2020

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques (CMPP) prévues par l'agence régionale de santé en Nouvelle Aquitaine.

En effet, de nombreuses injonctions contenues dans le cahier des charges risquent de dégrader fortement la qualité du travail que réalisent les professionnels auprès des enfants et de leurs familles. Ainsi, il est indiqué que ne devront plus être pris en charge les enfants présentant des pathologies qualifiées de « légères ». Le recours exclusif à des méthodes et classifications pour des thérapies, au détriment de celles pourtant largement reconnues pour certaines à l'image des thérapies psycho-dynamiques ou de la classification française des troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent (CFTMEA), soulève également de vives réactions. Enfin, l'attribution de la plupart des moyens financiers aux pathologies relevant de troubles neuro-dégénératifs est également problématique.
De plus, les professionnels n'ont pas été consultés avant la rédaction de ce cahier des charges dont le délai de mise en œuvre est très court.
Aussi, il l'interroge sur la possibilité de remanier ce cahier des charges dans le but de renforcer les CMPP en leur conservant leur missions originelles, sans restriction ni exclusion des enfants et en associant plus étroitement les professionnels des CMPP.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2901

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/11/2020

Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolescents concernés et son évolution au regard, notamment, des différentes mesures décidées dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement et de la feuille de route en santé mentale et psychiatrie, constituent un sujet qui retient toute l'attention du Gouvernement. L'objectif de la rénovation de ces lieux de santé de proximité, accueillant des publics parfois vulnérables, en quête d'une réponse à la fois rapide et la plus adaptée possible aux besoins des enfants et ce, quels que soient la pathologie ou les troubles ne peut être que partagé. Les cahiers des charges constituent un outil des agences régionales de santé pour orienter la stratégie régionale sur une thématique ou un dispositif spécifique. Ils permettent de solliciter et associer les acteurs de terrain à la mise en œuvre de cette stratégie, ils ne constituent pas une norme d'autorisation. La mise en œuvre de ces orientations doit s'appuyer sur un travail partenarial approfondie à la lumière des réflexions relatives à l'évolution des CAMSP et CMPP dans lesquelles s'investissent nombre d'acteurs aux compétences et connaissances complémentaires.

Publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5484