Bilan de la fin des néonicotinoïdes en enrobage pour les betteraves

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 25/06/2020

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan de la fin des néonicotinoïdes en enrobage pour les cultures betteravières.
L'année 2020 est marquée par une pression exceptionnelle de pucerons verts vecteurs de la jaunisse et autres parasites sur les betteraves, dans des proportions jamais vues depuis l'introduction des néonicotinoïdes au début des années 1990. À défaut de dérogation française pour l'utilisation de néonicotinoïdes (NNI) en enrobage betteraves, contrairement à douze autres pays européens, de nouvelles techniques se sont imposées, pour protéger les betteraves des pucerons verts vecteurs de la jaunisse. Dans les cas les plus extrêmes, les pertes de production pourraient s'élever à 30 % voire 50 %. Les NNI en enrobage de la semence, qui offraient pourtant, sur betteraves, une protection efficace, économiquement viable et respectueuse des auxiliaires et abeilles, ont été remplacés par deux matières actives d'insecticides. Ce recours à ces traitements insecticides en pulvérisation en champs, abandonnés depuis bien des années par les betteraviers n'est pas considéré comme des avancées techniques, économiques et environnementales.
Elle lui demande quel bilan le Gouvernement entend tirer de cette interdiction et s'il entend continuer à refuser la dérogation temporaire pour les enrobages en semences.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2880

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/10/2020

Dès le début du printemps de cette année, des infestations très importantes de pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave ont été observées dans la plupart des bassins de production. Par les pertes de rendements occasionnées, pouvant atteindre jusqu'à 50 %, cette situation menace la pérennité des exploitations et met en péril l'ensemble du secteur sucrier et des activités issues de la production de betteraves sucrières. Face à cette situation inédite, il a été jugé nécessaire de pouvoir disposer à l'avenir d'une capacité de réaction adéquate, d'ici à ce que des alternatives suffisamment efficaces soient disponibles. À cet effet, le Gouvernement a présenté le 3 septembre un projet de loi donnant la possibilité aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement d'octroyer si besoin, pendant les trois prochaines années, des dérogations d'une durée maximale de 120 jours pour l'utilisation de semences enrobées avec une substance de la famille des néonicotinoïdes ou une substance présentant un mode d'action identique. Toute dérogation serait assortie des restrictions nécessaires pour minimiser les risques, pour les insectes pollinisateurs notamment, telles que l'interdiction de planter après les cultures de betteraves concernées une espèce attractive pour les abeilles pendant une durée à déterminer sur la base d'un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette mesure fait partie d'un plan d'actions qui comporte une intensification des efforts de recherche pour mettre au point des solutions alternatives pérennes, ainsi que des engagements des professionnels sur la pérennisation de la filière sucrière française et sur la mise en œuvre de mesures de prévention. Un délégué interministériel à la filière betterave-sucre a été nommé pour coordonner la mise en œuvre de ce plan d'actions et rendre compte à un comité de suivi co-présidé par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. La possibilité de déroger temporairement à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves, afin de répondre à une difficulté inattendue, ne remet pas en question la transition agro-écologique et l'engagement vers une agriculture plus durable. La mise en œuvre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, présenté en avril 2018, reste une priorité. Un plan national de protection des pollinisateurs sera par ailleurs élaboré d'ici la fin de l'année.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4699