Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prime exceptionnelle promise par le Gouvernement aux aides à domicile mobilisés dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les aides à domicile font un travail remarquable et essentiel auprès des personnes fragiles ou dépendantes en les accompagnant au quotidien chez eux. Ils sont l'une des clés de voûte du maintien à domicile, et permettent de désengorger les hôpitaux. Cette profession souffre toutefois d'un manque de reconnaissance et d'une rémunération juste au regard des services rendus et des contraintes de cette activité. Ils sont plus de 200 000 à travailler dans ce secteur pour un salaire moyen équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Tout au long du confinement, les aides à domicile ont continué à accompagner les personnes dépendantes depuis le début de l'épidémie avec professionnalisme, engagement et courage, malgré la pénurie de masques et des autres équipements de protection.
À l'issue du conseil des ministres du 15 avril 2020, le Premier ministre avait déclaré qu'en dehors des soignants hospitaliers, le Gouvernement souhaitait « qu'une prime soit versée aux personnels qui remplissent une mission décisive au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services à domicile du secteur médico-social ». Pourtant, les personnels des services et établissements sociaux et médico-sociaux ont été exclus du dispositif.
Il souhaite savoir quelles seront les mesures qu'il compte mettre en place pour valoriser le travail du personnel du secteur à domicile.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 17/12/2020
Le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile, qui ont été fortement mobilisés lors de la période de confinement liée à la crise du Covid-19. Ils ont été en première ligne pour assister les personnes fragiles ou dépendantes, et favoriser leur maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles. Afin de reconnaitre cet engagement professionnel, le Premier ministre a annoncé, le 15 avril 2020, le souhait du Gouvernement qu'une prime exceptionnelle soit versée à ces personnels. Cette prime, qui devait être versée par les Conseils départementaux, dans la mesure où ils sont en charge du financement de services d'aide et d'accompagnement à domicile, n'a toutefois été versée que par certains d'entre eux, créant ainsi une inégalité de traitement injustifiée. C'est pourquoi, le Président de la République a annoncé, le 4 août 2020, que l'État cofinancera à part égale avec les départements, pour une enveloppe totale de 160 M, la prime exceptionnelle annoncée. Ainsi les aides à domicile ayant travaillé pendant la période de confinement recevront une prime pouvant aller jusqu'à 1 000 d'ici la fin de l'année 2020. Au-delà de cette prime exceptionnelle, des réflexions interministérielles sont en cours dans la suite des rapports de M. Dominique Libault de mars 2019, et de Mme Myriam El Khomry d'octobre 2019, pour apporter des réponses pérennes aux difficultés que rencontrent les acteurs de l'aide à domicile en termes d'amélioration des conditions de travail, de formation, de perspectives de carrières et de rémunérations. Des dispositions visant notamment à revaloriser les métiers et les parcours professionnels seront proposées dans le cadre du projet de loi grand âge et autonomie en cours d'élaboration.
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