Question de M. BIGOT Joël (Maine-et-Loire - SOCR) publiée le 18/06/2020
M. Joël Bigot interroge Mme la ministre du travail sur ses intentions en matière de santé au travail. De nombreux acteurs de ce secteur s'inquiètent de la préparation d'une nouvelle loi de réforme de la santé au travail.
Les lois de 2002, de 2012, de 2016 sur la santé au travail ont produit de nombreux effets positifs sur les actions de prévention réalisées par les services de santé au travail, malheureusement peu évalués par les services du ministère du travail.
Lors de la crise majeure Covid-19, les services de santé au travail se sont fortement mobilisés auprès des employeurs et des salariés avec 1,5 millions d'actions de prévention assurées dont 70 % en lien avec le risque Covid-19 du 30 mars 2020 au 29 mai 2020. Ce travail de prévention de terrain et d'accompagnement des entreprises dans le domaine de la santé au travail est très méconnu.
Le travail de fond engagé par les services de santé au travail doit être soutenu pour aider à mettre en œuvre plus fortement leurs nécessaires adaptations : en généralisant les démarches de certification construites autour de référentiels bâtis par les professionnels, en développant la mutualisation entre les services de santé au travail, en poursuivant le travail accompli sur l'harmonisation de leurs systèmes d'informations, en amplifiant le déploiement de téléconsultations, de e-learning sur des messages de prévention et en encadrant les modalités de fixation des cotisations sur la base d'une l'offre socle garantissant une qualité de service et une lisibilité sur l'ensemble du territoire, tout en respectant le principe d'autonomie de gestion des associations.
Le réseau « prévention et santé au travail » (PRESANSE) des services de santé au travail interentreprises (SSTI) y semble tout à fait favorable et est disposé à être force de propositions.
S'il ne juge pas nécessaire une nouvelle loi, ce secteur est en attente de décrets qui s'appuieraient sur des préconisations du conseil d'orientation sur les conditions de travail ainsi que sur le dernier rapport de mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).
C'est pourquoi il lui demande de l'informer de ses intentions sur cette question de l'avenir des services de santé au travail.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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