Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 18/06/2020
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme dont la gestion est confiée à des groupes spécialisés dans la gestion locative de résidences de tourisme.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et en raison du confinement qui a été mis en place, plusieurs groupes gestionnaires de résidence de tourisme ont pris la décision d'arrêter l'exploitation de leurs résidences et d'interrompre le versement des loyers aux propriétaires depuis cette date et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Ainsi, de nombreux particuliers ayant fait le choix d'investir dans ces résidences se voient contraints de continuer à assumer des emprunts bancaires contractés pour financer leur bien immobilier, sans percevoir les loyers, contractualisés par le bail commercial établi entre les parties, censés en découler et qui contribuaient à rendre ces emprunts financièrement supportables.
Ces propriétaires sont le plus souvent des personnes plutôt modestes, incitées à acquérir un logement pour avoir un complément de revenus garanti par le bail commercial établi par le gestionnaire lors de cet achat.
Pour mettre les choses en perspective, les grands bailleurs institutionnels proposent, au profit des seules très petites entreprises (TPE), un abandon de loyer limité à trois mois.
Alors que les discussions sont rompues au plan national entre les représentants des propriétaires et ceux des gestionnaires, il lui demande d'intervenir afin que les échanges reprennent et qu'un accord soit trouvé entre les parties.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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