Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE).
Les IADE possèdent une expertise pointue et un savoir-faire particulier dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de l'urgence et de la prise en charge de la douleur. Leurs missions quotidiennes sont donc indispensables au bon fonctionnement des hôpitaux et à une prise en charge optimale des patients. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les IADE sont en première ligne. Ils ont démontré, une fois de plus, leurs compétences spécifiques, leur professionnalisme et leur polyvalence.
Alors que les discussions dans le cadre Ségur de la santé s'engagent, ces infirmiers spécialisés portent, eux aussi, des revendications. Ils souhaitent notamment une reconnaissance statutaire et une revalorisation salariale à la hauteur de leur niveau d'étude. Au-delà de ces aspects, la profession demande également que s'engage une concertation plus large sur le système de santé à venir ainsi que sur leur place en son sein.
Aussi, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement afin de répondre aux revendications des infirmiers anesthésistes et de valoriser ces professionnels de santé qui concourent à prodiguer des soins de qualité aux Français.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.
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