Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 18/06/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de la construction récemment annoncé par le Gouvernement.
Les professionnels de la filière bois s'étonnent que, dans ce plan, les entreprises de la construction n'aient pas été incitées à jouer la solidarité nationale en utilisant prioritairement des matériaux stockeurs de carbone issus de la ressource nationale.
En effet, les massifs forestiers français rencontrent de nombreuses difficultés, de la sécheresse à la surpopulation de gibier en passant par les ravages des scolytes. Jusqu'à présent, et en dépit des incitations des pouvoirs publics pour se tourner vers la construction bois, seuls 6 % des logements sortis de terre en 2018 ont eu recours à ce matériau. Des achats responsables sur le sol français pourraient aider la filière à se relancer.
Considérant que le Président de la République avait annoncé, en 2018, une politique « volontariste » de relance de la filière bois, il lui demande s'il entend profiter du plan de relance de la construction pour soutenir ce secteur meurtri dans le cadre d'une politique de sobriété carbone et de relocalisation industrielle.
- page 2765
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 14/04/2022
Dans le cadre du plan de relance, du 4e programme d'investissement d'avenir, puis de France 2030, le Gouvernement a activé plusieurs dispositifs d'accompagnement au travers de différents appels à projet (AAP) soutenant à la fois l'amont forestier et l'aval de la filière bois-construction. Ainsi, pour ce qui concerne l'aval de la filière, un AAP « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et biosourcés » et un AAP « Mixité pour la construction bas carbone » sont ouverts, respectivement depuis septembre et novembre 2021. Ces AAP, portés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ont pour objectifs le soutien aux entreprises industrielles spécialistes du bois et des produits biosourcés proposant des systèmes constructifs, ainsi que le soutien aux innovations dans le domaine de la construction bas carbone, intégrant notamment des matériaux biosourcés. Ils rencontrent déjà un réel succès : ainsi, 10 lauréats ont été annoncés en novembre 2021 suite à la 1ere vague de dépôts pour l'AAP "Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et biosourcés" (3 autres vagues sont prévues en 2022). Par ailleurs, l'entrée en application de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments (RE2020) début 2022 (pour les bâtiments d'habitation) devrait aussi avoir un impact positif sur la place du bois dans le marché de la construction, notamment parce que les critères réglementaires permettent désormais de tenir compte du stockage de carbone.
- page 2023
Page mise à jour le