Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 18/06/2020
M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des comités sociaux et économiques, à la suite de la pandémie de Covid-19.
En effet, la crise sanitaire a des conséquences graves pour des millions de salariés, contraints au chômage et qui vont subir une diminution importante de leur pouvoir d'achat.
Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques jouent traditionnellement un rôle social majeur dans la reconnaissance du droit aux vacances, aux loisirs et à la culture pour tous.
Alors que la dotation des employeurs va baisser en 2021 et qu'ils vont être encore plus sollicités avec la crise, les CSE risquent de ne plus pouvoir répondre aux demandes des salariés.
En effet, en l'état actuel des textes, l'allocation d'activité partielle n'entre pas dans l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement des CSE. La situation est identique, s'agissant de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles.
Les représentants de l'économie sociale et solidaire proposent que les CSE soient en mesure de percevoir pour 2021, leurs dotations sur les mêmes bases de calcul que celles de 2020.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à cette proposition.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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