Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 18/06/2020
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de préciser le devenir du dispositif intitulé « sport-santé-culture-civisme » (2S2C). Ce dispositif a été présenté comme un dispositif de réponse à une situation de crise dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et collèges.
Cet objectif tendant à offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire pour compléter le travail en classe ou à la maison se justifie au regard de la situation vécue par les enfants privés de la scolarité classique durant le confinement.
Il est cependant différent pour les collectivités de se positionner sur les dispositifs 2S2C en tant que réponse provisoire à une situation d'urgence ou s'il avait vocation à s'inscrire dans la durée et, en particulier, s'il était de nouveau présent à la rentrée.
L'historique des rythmes scolaires reste présent dans l'esprit des élus locaux et il semble utile de clarifier les perspectives du ministère à cet égard.
Il lui est demandé de préciser si le dispositif 2S2C est un dispositif limité à la reprise progressive des cours et s'arrêtant avec les grandes vacances de 2020 ou si une perspective de plus long terme est envisagée.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021
Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants, les organisations ont évolué en fonction des différentes phases du déconfinement. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place, de manière exceptionnelle afin de respecter les contraintes sanitaires et de pouvoir accueillir le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le précise l'article L.131-1-1, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. À cet égard, l'ensemble des disciplines a été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont rouvert, il a été proposé, cependant, en parallèle des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont engagé un dialogue indispensable avec les collectivités, aux côtés des autres services de l'État, notamment les directions départementales de la cohésion sociale, afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir indiquent que la mise en uvre dans ce contexte très particulier a certes été très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. La rentrée 2020 devra assurément tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues depuis le confinement. Il n'est cependant pas possible d'affirmer que le dispositif 2S2C se poursuivra dans les mêmes conditions, celles-ci étant très dépendantes de l'évolution sanitaire de notre pays et des règles qui en découleront. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre aux impératifs sanitaires et travailler dans l'intérêt des élèves.
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