Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, il lui semble que celle-ci devrait également être attribuée aux professionnels de santé intérimaires, présents en grand nombre dans les centres de soins et sans qui la prise en charge des patients n'aurait pu être aussi efficace. Aides-soignants, infirmiers en soins généraux, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, ont eux aussi déployé toutes leurs forces et leur savoir-faire dans les établissements de santé de tout le territoire. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de remercier ces personnels de santé qui ont eux aussi contribué par leur réactivité et leur savoir-faire à la prise en charge des malades du Covid-19.
- page 2778
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que la prime exceptionnelle ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été attribuée aux salariés et aux agents publics exerçant dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période de Covid. En outre, la prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. En revanche, elles peuvent verser des primes dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.
- page 999
Page mise à jour le