Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 18/06/2020
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fléchage des crédits dont disposent les directions régionales des affaires culturelles et plus particulièrement ceux affectés aux monuments historiques.
Les communes ont la responsabilité de préserver, voire embellir le patrimoine de leur territoire. Elles participent aussi au développement de l'économie locale. Or, il semblerait que le champ d'éligibilité des travaux subventionnables par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) exclue les installations électriques. Cette situation complique les travaux d'installation ou de mise aux normes dans les monuments historiques, y compris les églises, surtout lorsqu'il s'agit de petites communes au budget extrêmement restreint.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte étendre les capacités de subventions de l'État à ce domaine.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/09/2020
La vétusté des installations électriques ainsi que, parfois, l'absence de contrôles et de vérifications périodiques est en effet l'un des principaux risques auxquels sont exposés les monuments historiques, et particulièrement les églises communales. On peut également mentionner l'insuffisance des dispositifs parafoudre, la malveillance, ou bien encore l'imprudence qui ont également et malheureusement leur part dans nombre de sinistres. Les récents incendies des cathédrales Notre-Dame de Paris et Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes ont tragiquement rappelé la vulnérabilité des monuments historiques, y compris les plus prestigieux. La politique traditionnelle du ministère de la culture est de réserver les crédits dont il dispose aux travaux de restauration des monuments historiques et de considérer que les dépenses techniques sur les monuments n'appartenant pas à l'État, comme la mise aux normes électriques ou le chauffage, relèvent exclusivement du propriétaire, avec les aides qu'il pourra notamment obtenir via la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le ministère de la culture ne prend en charge ces travaux sur les crédits « monuments historiques » que pour les édifices qui sont propriété de l'État, comme les cathédrales. Il apparaît cependant contreproductif d'entretenir ou de restaurer un édifice si celui-ci court le risque de disparaître, avec le mobilier qu'il abrite, du fait d'un incendie déclenché par un court circuit électrique. Les directions régionales des affaires culturelles sont saisies afin d'inclure les travaux de réfection des installations techniques indispensables à la sécurité du monument dans les dépenses susceptibles d'être subventionnées pour les monuments historiques. Le ministère de la culture ne dispose pas de crédits supplémentaires susceptibles d'être fléchés sur ce type de dépenses. Leur prise en compte exigera donc qu'une partie des crédits de restauration du patrimoine leur soit consacrée, au détriment des opérations de restauration traditionnelles. L'enjeu est toutefois d'importance et justifie cette inflexion, pour peu que ces subventions soient attribuées avec discernement, en fonction des besoins réels et des ressources des propriétaires. Il incombera en tout état de cause à ces derniers d'assumer l'organisation et le coût des vérifications périodiques des installations, notamment dans les établissements recevant du public.
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