Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d'élargir le plan de soutien à l'apprentissage à un cercle plus large de bénéficiaires. La mesure phare de ce plan prévoit d'accorder du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 une aide élargie à l'embauche d'apprentis de 8 000 € (5 000 € si l'apprenti est mineur) à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. L'application de ces aides pour chaque année de contrat, et pas seulement pour la première année de contrat, est en outre indispensable pour garantir la pleine efficacité du dispositif et réassurer le fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). Toutefois, il est regrettable que cette aide ne soit attribuée qu'aux apprentis et non aux jeunes en contrat de professionnalisation, et qu'elle soit soumise au respect du quota légal de 5 % d'alternants dans l'effectif pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces contrats de professionnalisation coûtent globalement plus cher que les contrats d'apprentissage ; de surcroît, certaines formations ne sont offertes qu'en alternance et non en apprentissage. En outre, cette aide gouvernementale ne sera valable que pour les embauches du CAP à la licence, mais exclura les autres apprentis de l'enseignement supérieur. Avec cette aide exceptionnelle, les apprentis du CAP à la licence représenteront donc un coût nul ou quasi nul pour les entreprises, ce qui ne sera pas le cas des autres apprentis de master ou diplômes équivalents (ingénieurs...). Si la volonté gouvernementale de soutenir l'apprentissage est à saluer, la rupture d'égalité entre apprentis et alternants mais aussi entre apprentis eux-mêmes semble difficilement compréhensible, alors que les effets de la crise économique liée à la Covid-19 frapperont tous les jeunes. Ainsi, un élargissement du cercle des bénéficiaires au plan gouvernemental renforcerait la compétitivité des entreprises pour la relance, notamment celle des petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement mises à mal par la crise sanitaire. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif exceptionnel de soutien à tous les apprentis et aux alternants, afin d'enrayer la chute attendue des effectifs à la rentrée 2020.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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