Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises afin de garantir la sécurité des personnels et du matériel médical face à une délinquance d'opportunité.
Depuis le début de la crise épidémique liée au virus Covid-19 dans notre pays, les lieux et services de santé sont en première ligne. Ils sont devenus la cible privilégiée d'une délinquance particulière qui recherche des masques, des médicaments : des articles rares donc chers. Malgré des affiches destinées à dissuader les voleurs, les cambriolages ont nettement augmenté selon le syndicat des pharmaciens d'Île-de-France. Ces officines ne sont pas les seules touchées. En effet, depuis le début de la crise, des cambriolages ont eu lieu dans des cabinets médicaux, des soignants ont été agressés, et des fournitures médicales ont été volées. La protection de toute la chaîne médicale et paramédicale est un enjeu majeur et témoigne du soutien des autorités publiques envers le personnel soignant.
Le Gouvernement a donc lancé en avril 2020 l'opération HY-GIE mobilisant nos forces de gendarmerie pour protéger les professionnels de santé de cette nouvelle forme de criminalité.
Il lui demande donc si des mesures complémentaires ont été prises en ce sens, quel bilan en fait le Gouvernement à ce jour et quelle suite sera donnée à ces opérations.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
En zone de police comme en zone de gendarmerie, les professionnels de santé, leurs locaux et leurs matériels ont effectivement été la cible d'atteintes de diverses natures liées au contexte de crise sanitaire. Plusieurs vols avec effraction ont été à déplorer dans les pharmacies et les tensions et incivilités (comportements agressifs, etc.) y ont également été réelles. Il a également été constaté, dans plusieurs départements, que des soignants (infirmières par exemple) recevaient des courriers anonymes les invitant à quitter leur résidence au motif qu'ils pourraient représenter un risque sanitaire pour leur voisinage. Des cas d'intimidation ont également été relevés à l'encontre d'autres personnels du secteur médical. Si ces faits sont médiatisés et suscitent une évidente indignation, ils restent cependant marginaux. En tout état de cause, chaque fois qu'une plainte est déposée, des enquêtes approfondies ont été menées. S'agissant des agressions de soignants, régulièrement amenés à se déplacer, il est vrai que ces personnels pouvaient constituer la cible de délinquants souhaitant se procurer certains matériels (masques, gants, etc.). Plusieurs vols à la roulotte ont ainsi été déplorés. Des vols ont aussi été commis, par exemple, dans des cabinets médicaux, de chirurgiens-dentistes, voire au domicile de médecins, notamment pour dérober des masques. Par ailleurs, des agressions ont été constatées en milieu hospitalier, où des patients irascibles se livraient à des violences sur le personnel soignant. Face à cette situation, la police et la gendarmerie nationales ont été mobilisées en sécurisant, par exemple, les transferts sanitaires ou en portant une attention soutenue aux secteurs d'activité particulièrement exposés à cette délinquance. La police nationale a également mené des actions de solidarité et de soutien au profit des soignants (dons de masques à des services d'urgences ; dons de sang, etc.) Chaque incident rapporté a été traité. A chaque infraction, tout a été mis en uvre pour identifier et interpeller les auteurs. Les forces de police et de gendarmerie ont ainsi opéré au cours des derniers mois plusieurs interpellations liées à des infractions contre le secteur médical : vols par effraction dans des cabinets médicaux avec vols de masques ; vols de gel hydroalcoolique, fournisseurs de faux gel hydro-alcoolique, de gants et de masques dans des CHU ; tentatives de vols par effraction dans des officines de pharmacie ; ventes illégales de masques FFP2, etc. La gendarmerie nationale a conçu et lancé le 31 mars 2020 une opération visant à apporter une réponse globale et coordonnée à l'ensemble des problématiques qui touchent cet écosystème en zone gendarmerie. Appelée HY-GIE, cette opération couvre les vulnérabilités des établissements de soins, des personnels soignants et des produits sanitaires et pharmaceutiques. S'inscrivant dans la dynamique du hashtag #RépondrePrésent, elle est déclinée localement et a vocation à se poursuivre au-delà de l'Etat d'urgence sanitaire. En matière de sensibilisation, les contacts restent nombreux à l'instar de ceux développés au plan local notamment avec les pharmacies (lieu de multiples actions de prévention dont les violences intrafamiliales) et les ordres divers (pharmaciens, médecins, infirmiers). Près de 3 600 établissements de santé ont été contactés pour établir des diagnostics de sûreté et prévenir les cybermenaces. La gendarmerie veille particulièrement à sensibiliser le personnel médical aux bonnes pratiques : éviter de stationner la nuit, limiter les signes permettant de reconnaître la profession, ne pas communiquer d'information sur les réserves de matériel, informer la gendarmerie de tout comportement suspect. Enfin, la gendarmerie portera également une attention particulière dans les mois à venir : - aux faits de délinquance de voie publique avec port du masque sanitaire ; - aux faits de mise en cause des décideurs publics et privés (EHPAD notamment) ; - à la thématique des faux tests et de faux vaccins ; - aux infractions liées aux déchets sanitaires. Au-delà de la présente situation exceptionnelle d'épidémie, la sécurité des professionnels de santé constitue un enjeu essentiel, notamment pour garantir un service de santé universel sur l'ensemble du territoire. C'est à ce titre, de longue date, une priorité pour les forces de l'ordre, qui travaillent notamment dans le cadre d'un protocole national pour la sécurité des professions de santé signé le 20 avril 2011 entre les ministres de l'intérieur, de la santé et de la justice et les représentants des ordres des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Décliné sur le plan local, ce protocole facilite les coopérations concrètes et la bonne prise en compte des préoccupations des professionnels de santé, qui peuvent par exemple bénéficier, sur tout le territoire, de l'aide des référents et correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie nationales. En mars 2017 et en juillet 2018, de nouvelles circulaires ont été adressées par le ministre de l'intérieur aux préfets pour rappeler toute l'importance qui s'attache à ce que les professionnels de santé puissent exercer en toute sécurité leur profession, au bénéfice de toute la population et notamment des plus fragiles.
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