Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'efficacité réelle des produits vendus sous l'appellation de solutions « hydroalcooliques ».
Depuis le début de la crise épidémique liée au virus Covid-19, pour de nombreux citoyens, se laver les mains est devenu un rituel nécessaire. Outre l'eau et le savon, le gel hydroalcoolique constitue une solution alternative qui a été popularisé par les recommandations des autorités sanitaires. Que cela soit en pharmacie, en supermarché, ou sur internet, de nombreux commerces ont proposé ces produits à la vente. Toutefois cette appellation ne garantit pas l'efficacité de chaque produit vendu.
À ce titre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) reconnaît des performances relatives entre différents produits qualifiés de « gel hydroalcoolique ».
Ainsi, certains produits cosmétiques sont vendus sous cette dénomination trompeuse pour le client puisqu'ils ne sont pas efficaces contre les bactéries, champignons ou virus et ont une action simplement nettoyante. En induisant le consommateur en erreur sur leur efficacité ces produits peuvent paradoxalement jouer un rôle actif dans la propagation du virus.
Dans le contexte sanitaire actuel et face à la généralisation de l'utilisation de ces gels ou solutions hydroalcooliques, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de garantir la transparence, la bonne information et in fine la sécurité des consommateurs.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/12/2020
En l'absence de point d'eau disponible, l'utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques est recommandée par les autorités sanitaires pour mettre en place les gestes barrière et lutter contre la propagation du virus responsable de la Covid-19. Pour garantir la sécurité de nos concitoyens dans la réalisation de ces gestes barrière, le Ministre de l'économie, des finances et de la relance a chargé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener une enquête sur l'ensemble du territoire national pour contrôler la qualité des gels hydro-alcooliques et la bonne information des consommateurs. Lorsque cela était nécessaire notamment au vu des informations mentionnées sur l'étiquetage et sur les lieux de vente, des produits ont été prélevés par les enquêteurs pour être analysés dans les laboratoires DGCCRF (service commun des laboratoires) afin, en particulier, de s'assurer qu'ils présentaient bien une concentration volumique d'alcool supérieure à 60 %, concentration minimale pour garantir leur efficacité selon l'Anses. Le cas particulier de certains produits, notamment cosmétiques, se présentant sous la forme d'un gel pour les mains mais dont la fonction est de les nettoyer et non de les désinfecter a fait l'objet d'une attention particulière de la DGCCRF. Les enquêteurs ont ainsi vérifié que les informations délivrées aux consommateurs étaient claires et ne les induisaient pas en erreur. Pour réaliser ces contrôles, les services de la DGCCRF se sont notamment appuyés sur les signalements de consommateurs reçus via sa plateforme SignalConso. Par ailleurs, une « task-force de lutte contre les fraudes », regroupant notamment la DGCCRF, la douane et les services spécialisés de police et gendarmerie a été mise en place pour partager des signaux faibles et des renseignements sur différents sujets liés à la Covid-19 et en particulier sur les gels et les solutions hydro-alcooliques. Au 17 août, près de 25 000 visites au total (comprenant également les contrôles sur l'encadrement des prix) avaient été réalisées et ont conduit entre autres à organiser le rappel de 11 références de gels hydro-alcooliques qui n'assuraient pas une efficacité suffisante. Ces rappels ont été publiés en toute transparence sur le site internet et les réseaux sociaux de la DGCCRF pour en informer largement les consommateurs. En complément et depuis le mois de mars, la DGCCRF a régulièrement communiqué sur son action afin de donner aux consommateurs des conseils pratiques pour acheter en toute sécurité des gels et solutions hydro-alcooliques.
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