Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 11/06/2020
M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers
La crise sanitaire mondiale que traverse la France, a mis en avant la nécessité d'avoir des hôpitaux publics dotés de moyens suffisants et de personnels en nombre et formés pour faire face à une crise de cette ampleur.
Lors de cette crise, certaines professions peu connues ont été mises sur le devant de la scène car elles jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des hôpitaux. Les ambulanciers hospitaliers appartiennent à ces catégories de professions. Leurs fonctions et missions sont très peu connues, et pourtant, les ambulanciers hospitaliers représentent des personnels indispensables au fonctionnement des service d'aide médicale urgente (SAMU) et SMUR, des services des transports sanitaires internes ou spécialisés des hôpitaux.
Depuis le début de la crise du Covid-19, les ambulanciers hospitaliers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Ils ont transféré les patients graves nécessitant des places de réanimation, ont participé à l'organisation des convois sanitaires, afin de soulager les hôpitaux les plus en tension. Bien au-delà de la crise que nous traversons, les ambulanciers hospitaliers sont quotidiennement au contact direct des malades. Ils participent aux soins au sein de l'équipe des SMUR, sont exposés aux violences physiques et verbales dans les prises en charge de patients atteints de troubles psychiatriques et peuvent être amenés à réaliser des soins d'urgence lors d'un transfert de patient dont l'état de santé viendrait à s'aggraver.
Pour pouvoir exercer, les ambulanciers de la fonction publique sont titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, du permis de conduire B et C ou D. Ils possèdent également l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Ceux qui sont affectés en SMUR bénéficient de formations obligatoires à savoir une formation d'adaptation à l'emploi et un stage de conduite en situation d'urgence.
Le métier d'ambulancier est classé dans la quatrième partie du code de la santé publique et ce classement reconnait les ambulanciers comme des professionnels de santé. Dans la fonction publique hospitalière c'est le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière qui régit le corps des « conducteurs ambulanciers ». Ce classement dans la filière ouvrière et technique ne reconnaît ni la fonction de soins exercée par les ambulanciers, ni le contact avec les patients.
De plus l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier. Le risque lié au contact direct et permanent avec les patients n'est pas reconnu.
Aujourd'hui, les ambulanciers souhaitent que leur soit reconnu ce statut de soignant avec notamment l'intégration à une filière soignante, le changement d'appellation de la profession, une revalorisation des salaires ou encore une réforme de la formation.
Il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces souhaits de reconnaissance et de revalorisation de la profession d'ambulancier SMUR et hospitalier.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/11/2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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