Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 11/06/2020
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chauffeurs ambulanciers travaillant au sein des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) hospitaliers.
Ces agents de la fonction publique hospitalière sont classés en catégorie C sédentaire et ne sont pas reconnus comme personnels de soin. Or, force est de constater que les chauffeurs ambulanciers font partie intégrante des équipes SMUR, pouvant dispenser les premiers soins à la demande des médecins, et effectuant des horaires de travail de catégorie active. Pour autant, leur classement en catégorie C sédentaire ne leur assure aucune protection en cas de blessure ou de contamination lors d'une intervention.
En outre, des disparités existent dans les champs d'application de ce statut au niveau national.
Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement afin d'intégrer la révision de leur statut dans le cadre du "Ségur de la Santé".
- page 2633
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/11/2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
- page 5480
Page mise à jour le