Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement au sein de l'éducation nationale.
La crise sanitaire de ces derniers mois a contraint le ministère à modifier le calendrier des examens, tout particulièrement pour les candidats aux concours internes (certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire - CAPES, agrégation notamment). S'il est compréhensible d'adapter certaines situations en prenant en compte les nouveaux impératifs sanitaires, les annonces récentes du ministère laissent malheureusement penser à un important différentiel de traitement entre les candidats aux concours externes et les candidats aux concours internes, au détriment de ces derniers, ce qui est d'autant plus incompréhensible que les candidats internes sont, de fait, déjà connus des services de l'éducation nationale.
Après avoir appris que leurs oraux se dérouleraient en septembre prochain alors que les épreuves écrites des concours externes seront organisées dès ce mois de juin, il vient d'être annoncé que l'oral des concours internes était supprimé et que les postes ouverts seraient attribués aux premiers admissibles selon les places disponibles.
La gestion de ce dossier important par le ministère de l'éducation nationale se distingue tout particulièrement de son homologue de l'agriculture, qui a pris dès début mai une décision unique aussi bien pour les concours externes que les concours internes.
À l'heure où les enseignants, titulaires comme contractuels, sont, au même titre que les soignants, particulièrement mobilisés, après une période de confinement où il a fallu assurer à distance la continuité pédagogique des élèves, il n'est pas acceptable que les arbitrages récents provoquent un tel sentiment d'injustice.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir annoncer rapidement les mesures qu'il entend prendre pour assurer une égalité de traitement entre les candidats aux concours externes et internes et ainsi mettre fin au sentiment d'injustice de ces derniers.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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