Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 11/06/2020
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises textiles françaises et en particulier celles qui ont réorienté leur production vers la confection de masques.
Ces fabricants textiles, au regard des pénuries et difficultés d'approvisionnement en masques dans notre pays, ont réorienté leur production pour permettre à nos concitoyens de pouvoir y avoir accès.
Mais aujourd'hui les invendus s'accumulent. Les commandes des collectivités locales et des entreprises s'effondrent, quand elles ne sont pas annulées face à la concurrence des produits d'importation à moindre coût. L'État lui-même a commandé des millions d'exemplaires à des entreprises asiatiques. Ainsi le ministère de l'économie aurait commandé pas moins de 10 millions de masques produits au Vietnam.
Les Français ne peuvent comprendre que dans les faits, après les grandes déclarations demandant aux entreprises de se mobiliser face à la crise sanitaire et prônant le « produire en France », l'État laisse seule et sans stratégie la filière textile et les entreprises concernées, ne coordonne pas les commandes publiques pour assurer la pérennité de leurs activités et n'agisse pas en tout cas pour les aider à résorber un stock de masques qui pèse maintenant sur leurs finances, déjà fragilisées. En effet, ces entreprises ont souvent lourdement investi pour se convertir à la confection de masques.
Elle lui demande donc que l'État s'engage à racheter les stocks de masques, qui pourraient faire l'objet de distributions gratuites. En effet, pour nombre de nos concitoyens l'achat de masque est très coûteux, au point que certains réutilisent des masques usagés, en particulier pour accéder aux transports, etc. De plus, pour faciliter le vote pour le second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020, un masque pourrait être adjoint au matériel de propagande, envoyé par La Poste.
Elle lui demande également quelles mesures il compte prendre en ce sens, quel plan stratégique il envisage d'engager pour garantir, dans la durée, l'autonomie de la France pour la production et l'approvisionnement en matière de masques et plus généralement quelles dispositions prévoit le Gouvernement pour soutenir l'industrie textile française, elle aussi très touchée par cette crise, afin de consolider et renforcer une reconquête industrielle qui semblait amorcée.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 04/02/2021
La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays a été exemplaire par sa rapidité, son agilité et son ampleur. Afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et en équipements de protection individuels (FFP2), le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise du Covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La production de masques était à l'origine conçue par les producteurs comme une activité temporaire, contribuant également à atténuer la baisse de charge induite par la crise sanitaire dans les secteurs de la mode et du luxe. Toutefois, de nombreux industriels ont exprimé le souhait de pérenniser une activité de fabrication de masques, soit en continu, soit pendant d'éventuelles périodes de crise sanitaire. Cette production doit aussi contribuer à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République. Dans un contexte économique et industriel affecté par les effets de la crise de la Covid-19, elle peut également constituer une voie de consolidation, de création ou de relocalisation d'activités industrielles et d'emplois dans nos territoires. Le Gouvernement souhaite pérenniser cette filière. Il s'agit de stabiliser les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande, à travers les actions suivantes menées en collaboration avec le Comité stratégique de filière (CSF) mode et luxe : faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administrations, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu « grand public », qui répondent à un cahier des charges strict défini par les autorités de santé (ANSES et ANSM) et dont les performances ont été testées en laboratoire avec succès ; promouvoir l'achat de ces masques fabriqués en France et réduire la part des importations, conformément à l'objectif d'indépendance fixé par le Président de la République ; favoriser, en lien avec la filière et avec Business France, la promotion à l'international de l'offre française de masques lavables ; accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois, en lien avec les administrations compétentes ; contribuer à identifier les investissements de compétitivité nécessaires pour pérenniser la filière ; accompagner les entreprises dans la recherche de solutions pour résorber les éventuels stocks de masques et de tissus des producteurs français. Avec le CSF mode et luxe, le ministère de la transition écologique et le ministère de l'économie, des finances et de la relance ont estimé également que cette période devait être l'occasion de refonder un nouveau modèle plus vertueux qui permette le renforcement de notre indépendance stratégique pour les secteurs clés, la préservation de notre environnement et de notre climat et la solidarité, via la création d'emplois durables sur tous les territoires. Une mission a donc été confiée au CSF, qui s'est appuyée sur des personnalités de la mode, autour des enjeux de durabilité et relocalisation. Les conclusions du rapport qui ont été remises aux ministres vont alimenter la rédaction du futur avenant au contrat du CSF mode et Luxe.
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