Question de Mme RAUSCENT Noëlle (Yonne - LaREM) publiée le 11/06/2020
Mme Noëlle Rauscent attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique.
Le 4 mai 2020, il annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Elle tient à saluer cette mesure qui est un véritable bol d'air frais pour nos entreprises qui sont actuellement extrêmement fragilisées par la crise. C'est un premier pas essentiel, dont les modalités restent encore à définir : pour être pleinement efficace, il faut que le périmètre des charges incluses soit le plus large possible.
La reprise de l'activité économique sera lente. Malgré le déconfinement, la situation sanitaire reste préoccupante et les perspectives de reprise réelle incertaines. D'après le syndicat des indépendants, ce sont 400 000 très petites entreprises (TPE) qui sont susceptibles de fermer définitivement leurs portes d'ici aux toutes prochaines semaines.
Dès lors, les dispositifs d'aide indispensables qui sont mis en place devront perdurer le plus longtemps possible. Elle lui demande si le Gouvernement pourrait envisager la prolongation de l'annulation des charges jusqu'à la véritable relance, qui vraisemblablement n'aura pas lieu avant le mois de septembre 2020.
Par ailleurs, si les entreprises ayant fait l'objet de fermeture sont certes parmi les plus durement touchées, c'est toute notre économie qui est profondément affectée : combien de TPE, si elles n'étaient pas administrativement fermées, ont perdu du jour au lendemain tous leurs débouchés économiques ?
Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre l'annulation des charges aux TPE n'ayant pas fait l'objet d'une obligation de fermeture mais qui ont vu leur chiffre d'affaires significativement diminuer. Cela permettrait ainsi de leur donner des perspectives, et des raisons d'espérer, en des temps malheureusement bien sombres pour nos entreprises.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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