Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 11/06/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reprise par l'État sur trois ans de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière.
Le Gouvernement avait annoncé, le mercredi 20 novembre 2019, un plan pour répondre à la crise de l'hôpital public. L'exécutif a prévu un financement supplémentaire 1,5 milliard d'euros sur trois ans, la reprise par l'État d'un tiers de la dette hospitalière et une série de nouvelles primes.
Pour répondre les mots du Premier ministre, il s'agit d'« un programme massif et ultrarapide de plus de 3,3 milliards d'euros par an pour restaurer l'équilibre financier des établissements. Cela permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d'investir et de se moderniser ».
Aujourd'hui, on ne connaît pas les modalités de prise en charge de cette dette, la nature et le périmètre des emprunts concernés pour obtenir l'aide.
Pour le département de la Nièvre, plusieurs questions se posent. Ainsi, l'hôpital de Château-Chinon effectue des travaux de rénovation qui fragilisent profondément sa trésorerie, tout comme l'hôpital de Clamecy qui a entrepris un chantier de modernisation de ses urgences, l'hôpital de Decize qui doit investir afin de conforter ses activités de soins de proximité telles que la mise en place de la chirurgie ambulatoire, l'hôpital de Nevers qui poursuit son développement avec la construction d'un internat avec quarante chambres, un service des urgences agrandi tout comme son parking et enfin la clinique de Cosne dont on attend des financements pour la réhabilitation des urgences de l'hôpital et le service imagerie.
Cette mesure est donc très attendue par les établissements qui se posent la question de la reprise d'un tiers de la dette pour venir alléger les frais d'investissement.
Par ailleurs, concernant les hôpitaux de proximité qui ont une activité santé avec un service médical et une activité de maison de retraite, il serait nécessaire de préciser la manière dont cette aide serait répartie.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler le calendrier concret et les modalités de reprise de la dette des hôpitaux par l'État, ainsi que de l'actuel déploiement de la somme de 1,5 milliard d'euros prévue au titre de l'investissement. La question étant d'ailleurs très importantes, il serait primordial que les réponses soient traitées dans le cadre du Ségur de la santé.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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