Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 11/06/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du dispositif « sport - santé - culture civisme » (2S2C).
Alors que 22 % des écoliers ont pu retourner à l'école, le ministère a annoncé une nouvelle fois sans aucune concertation avec la communauté éducative (enseignants, parents, élus locaux
) la mise en place d'un dispositif pour augmenter le nombre d'écoliers en présentiel, à charge aux communes de l'organiser !
Il s'agit donc d'organiser des activités sur le temps scolaire ne répondant pas aux critères des accueils de loisirs sans hébergement mais qui doivent permettre une activité éducative alors que les intervenants seront soit des agents des collectivités, soit des intervenants associatifs, soit des fédérations et clubs sportifs.
Cela représente un coût démesuré pour une majorité de communes qui n'ont pas les moyens d'une telle organisation mais qui, sur le terrain, subissent la pression des familles
Les municipalités manquent souvent de locaux et de personnel et le protocole sanitaire empêche un grand nombre d'activités : organiser des activités deux jours et demi d'affilée, ce n'est pas aussi simple qu'un atelier de deux heures !
En outre, la compensation financière annoncée par l'État pour l'organisation des 2S2C (110 euros par groupe de 15 enfants pour un accueil de six heures), est déjà estimée comme très insuffisante par les associations représentatives d'élus locaux.
Considérant qu'une nouvelle fois, l'État oblige les collectivités territoriales à se substituer à l'Education nationale, il lui demande de quelle manière il entend soutenir les communes qui, faute de moyens suffisants, ne pourraient pas organiser ses 2S2C.
- page 2616
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021
Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants, les organisations ont évolué en fonction des différentes phases du déconfinement. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place, de manière exceptionnelle afin de respecter les contraintes sanitaires et de pouvoir accueillir le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le précise l'article L.131-1-1, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. À cet égard, l'ensemble des disciplines a été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont rouvert, il a été proposé, cependant, en parallèle des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont engagé un dialogue indispensable avec les collectivités, aux côtés des autres services de l'État, notamment les directions départementales de la cohésion sociale, afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir indiquent que la mise en uvre dans ce contexte très particulier a certes été très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. La rentrée 2020 devra assurément tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues depuis le confinement. Il n'est cependant pas possible d'affirmer que le dispositif 2S2C se poursuivra dans les mêmes conditions, celles-ci étant très dépendantes de l'évolution sanitaire de notre pays et des règles qui en découleront. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre aux impératifs sanitaires et travailler dans l'intérêt des élèves.
- page 242
Page mise à jour le