Situation des pilotes d'Airbus A380 d'Air France

Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 11/06/2020

M. Christophe-André Frassa expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports que le groupe Air France-KLM a annoncé le 20 mai 2020 l'arrêt définitif de l'exploitation des airbus A380 d'Air France.
Il lui précise qu'avec cette décision ce sont neuf aéronefs qui sont mis à l'arrêt par cette décision du groupe mais surtout, l'ensemble des pilotes qualifiés pour ce type d'appareil qui se trouvent dans l'incertitude quant à leur avenir professionnel.
Il lui indique qu'à ce jour environ 210 pilotes de la compagnie Air France sont qualifiés pour voler sur l'airbus A380 et ne sont toujours pas affectés sur d'autres types d'appareils. Ils sont donc sans licence, sans affectation et donc sans travail, bien que rémunérés au minimum garanti.
Il lui précise cependant que les pilotes ont besoin d'effectuer leurs heures de vol, mais surtout un nombre minimal de trois décollages et atterrissages sur une période de quatre-vingt-dix jours glissants.
Il lui demande ce que le Gouvernement, puisque l'État est toujours actionnaire de la compagnie Air France, entend faire pour garantir un avenir aux pilotes qualifiés A380 de la compagnie Air France.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2638

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021

Au plus fort de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid l'activité de la compagnie Air France a chuté de 95 % induisant une perte de chiffre d'affaires de 15 millions d'euros par jour. Au titre de l'ensemble de l'année 2020, le groupe Air France-KLM a annoncé des pertes de 7 milliards d'euros. La reprise s'annonce lente, notamment pour l'activité long-courrier. Ce contexte a contraint la compagnie Air France à anticiper le retrait de certains types d'avions de sa flotte, et notamment des Airbus A380. En conséquence, un accord de rupture conventionnelle collective a été négocié et conclu au sein de la compagnie. Il s'adresse aux pilotes volontaires, notamment d'A380, souhaitant faire valoir leurs droits à pension auprès de la caisse de retraite des personnels navigants de l'aéronautique civile (CRPN) ou développer un projet professionnel. En outre, Air France s'engage à ne procéder à aucun licenciement de pilotes pour motif économique pendant la durée de l'accord. La négociation de cet accord a été menée dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec les représentants des pilotes. L'accord a été approuvé par le syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) après un référendum. La méthode retenue répond aux exigences de concertation et de transparence que le Gouvernement appelle de ses vœux. Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés, Air France a également signé entre décembre 2020 et février 2021 des accords d'activité partielle de longue durée (APLD) pour trois catégories de personnels (personnels navigants techniques, personnels navigants commerciaux et personnels au sol). Les pilotes mis en activité partielle peuvent bénéficier d'une indemnité d'activité partielle correspondant à 70 % de leur rémunération brute (prise en compte dans la limite de 4,5 Smic). Ces différents accords permettront à la compagnie de mieux faire face aux difficultés économiques auxquelles elle est actuellement confrontée.

Publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021 - page 6020