Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - CRCE-R) publiée le 11/06/2020

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de financements et les moyens humains et logistiques mis à disposition des communes dans le cadre du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C).

Dans la circulaire du 4 mai 2020 publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le dispositif 2S2C est présenté comme une des quatre conditions d'accueil possibles des enfants sur le temps scolaire en dehors de l'enseignement en présentiel du fait des mesures de distanciation à respecter.
Pour autant, de nombreuses questions restent sans réponse quant à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif et ses modalités de financement dans un contexte déjà fort complexe de sortie de confinement pour les équipes pédagogiques et les équipes municipales.
À ce stade, il est nécessaire de clarifier la répartition des niveaux de responsabilités entre l'éducation nationale et les collectivités, dès lors que les activités prévues par le dispositif 2S2C se déroulent pendant le temps scolaire, en dehors de la présence d'un enseignant. Se pose, par conséquent, la question de la répartition du pilotage de ce dispositif entre des directions d'écoles, collèges, lycées, déjà fortement mobilisées par les adaptations que nécessitent la poursuite des enseignements dans le respect du protocole sanitaire et les maires à peine élus ou pas encore. Il convient enfin d'indiquer à qui incombent l'organisation des activités ainsi que le recrutement des intervenants qualifiés pour prendre en charge les groupes d'élèves.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les moyens financiers et l'accompagnement de l'État qu'il prévoit afin que les communes puissent mettre en œuvre le dispositif 2S2C de façon équitable et efficace pour les jeunes.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2616

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021

Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants, les organisations ont évolué en fonction des différentes phases du déconfinement. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place, de manière exceptionnelle afin de respecter les contraintes sanitaires et de pouvoir accueillir le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le précise l'article L.131-1-1, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. À cet égard, l'ensemble des disciplines a été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont rouvert, il a été proposé, cependant, en parallèle des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont engagé un dialogue indispensable avec les collectivités, aux côtés des autres services de l'État, notamment les directions départementales de la cohésion sociale, afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir indiquent que la mise en œuvre dans ce contexte très particulier a certes été très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. La rentrée 2020 devra assurément tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues depuis le confinement. Il n'est cependant pas possible d'affirmer que le dispositif 2S2C se poursuivra dans les mêmes conditions, celles-ci étant très dépendantes de l'évolution sanitaire de notre pays et des règles qui en découleront. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre aux impératifs sanitaires et travailler dans l'intérêt des élèves.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 242