Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 11/06/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la relance de l'activité des entreprises de coiffure. La crise sanitaire qui touche la France a d'ores et déjà de graves conséquences économiques notamment pour les commençants et les artisans, dont les entreprises de coiffure. Malgré la fin des mesures de confinement, beaucoup d'entreprises de coiffure se trouvent aujourd'hui dans une situation critique. Pour mémoire, la coiffure est une activité à forte densité de main d'œuvre où plus de 50 % des charges sont composées de la masse salariale. Le chiffre d'affaires est donc directement proportionnel au nombre de coiffeurs en situation de travail. Aussi, il semble nécessaire de prendre plusieurs mesures pour permettre une relance de l'activité rapide et durable dans ce secteur. Plusieurs propositions sont avancées pour permettre cette relance, parmi lesquelles l'exonération des charges patronales des gérants de salons de coiffure ; la mise en place d'aides financières afin d'acquérir des équipements de protections représentant un surcoût non négligeable pour les entreprises ; l'exonération totale des charges pendant trois mois afin d'amortir le temps non travaillé ; l'activation d'un dispositif d'indemnisation de perte d'exploitation en lien avec les compagnies d'assurances. Il souhaite connaître sa position sur ces différentes propositions.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 13/08/2020
Pour limiter la propagation du coronavirus, des entreprises accueillant du public ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des salons de coiffure. Pour répondre aux conséquences économiques de cette mesure sanitaire, le Gouvernement a très rapidement mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes dont ces entreprises bénéficient pleinement. Elles ont pu bénéficier de mesures exceptionnelles d'activité partielle mise en place par le Gouvernement (prêt garanti par l'Etat, report de leurs échéances fiscales, fonds de solidarité, chômage partiel ). Le 30 juin le Gouvernemnt a annoncé un plan de soutien à la reprise des artisans et commerçants de proximité qui prévoit notamment des exonérations de charges et le maintien du fonds de solidarité jusqu'en juin pour toutes les TPE. Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit confirme que les entreprises ayant été contraintes de fermer pendant la crise sanitaire, comme les salons de coiffure, bénéficieront d'une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d'euros. Les entreprises avec des salariés continuent par ailleurs de bénéficier des mesures d'activité partielle mises en place par le Gouvernement. Enfin, les organisations professionnelles de ce secteur de la coiffure ont travaillé de concert avec les différents services de l'Etat pour produire des protocoles sanitaires adaptés à leurs contraintes spécifiques. Ce travail a permis à ces entreprises de reprendre leur activité économique avec les précautions appropriées pour garantir la sécurité de leurs clients et de leurs employés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'Assurance Maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « Prévention COVID ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 .
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