Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 04/06/2020
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°14742 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Forêts du pays des étangs en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/06/2020
L'office national des forêts (ONF) gère l'ensemble des forêts publiques, dont celles du canton de Sarrebourg en Moselle, dans le cadre d'une gestion multifonctionnelle qui permet d'alimenter la filière bois par la production de bois, matériau renouvelable par excellence, et d'assurer le renouvellement de la forêt, tout en préservant et mettant en valeur la biodiversité, et en accueillant un public désireux de nature, dans le respect des capacités d'accueil de la forêt. Cette multifonctionnalité fait partie intégrante du document de gestion établi pour chaque forêt conformément aux directives régionales d'aménagement pour les forêts domaniales et aux schémas régionaux d'aménagement pour les forêts des collectivités, en application de l'article L. 122-3 du code forestier. Ces documents de gestion sont par ailleurs respectivement approuvés par le préfet de région pour les forêts des collectivités et par le ministre chargé des forêts pour les forêts domaniales, pour une durée de l'ordre de vingt ans. L'ONF veille ainsi à mettre en uvre au quotidien une gestion forestière durable en appliquant ce document de gestion sur le long terme, ce qui permet d'assurer un renouvellement pérenne et continu des peuplements forestiers ainsi qu'une ressource prospère pour les générations futures. Les peuplements forestiers du grand quart Nord-Est de la France sont actuellement fragilisés par deux années consécutives de sécheresse. Ces conditions favorisent le développement des scolytes, insectes ravageurs des peuplements d'épicéas, et dans une moindre mesure de sapins. La principale mesure de gestion pour contenir la progression des scolytes est de procéder à l'exploitation des bois infectés et de les sortir rapidement des forêts. L'enjeu est d'assurer la régénération de ces peuplements en adaptant les essences forestières aux conditions bioclimatiques actuelles tout en anticipant leurs évolutions. Pour cela, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place un plan exceptionnel de soutien permettant d'aider dans un premier temps l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés, puis dans un second temps la reconstitution des peuplements touchés. Concernant le projet de chaufferie de cinq mégawatts sur la commune de Sarrebourg, il s'agit d'un projet porté par la communauté de communes Sarrebourg-Moselle Sud dans le cadre du label « Territoire à énergie positive » qui vise à alimenter un réseau de chaleur avec cogénération grâce au bois-énergie. Il vise à valoriser les houppiers de chêne, sous-produit de la production de bois d'uvre, qui sont aujourd'hui infestés par les chenilles processionnaires. Ce projet nécessite un approvisionnement annuel de 9 000 tonnes. Au regard de la ressource locale disponible, avec près de 340 000 hectares (ha) de forêts dans un rayon d'approvisionnement de cinquante kilomètres, dont 230 000 ha de forêts publiques produisant deux millions de mètres cubes de bois par an, ce besoin ne paraît donc pas de nature à remettre en cause la pérennité de la ressource forestière locale, et offre au contraire une opportunité nouvelle, complémentaire et locale de débouchés pour le bois.
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