Baisse de la dotation horaire globale du lycée autogéré de Paris

Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 04/06/2020

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la décision du rectorat de retirer 11 heures de dotation horaire globale (DHG) au lycée autogéré de Paris.
Depuis 1982, le lycée autogéré de Paris propose des méthodes éducatives expérimentales. La vie de cet établissement s'organise autour de deux types de missions : celles qui correspondent aux activités pédagogiques (cours, ateliers…) et celles qui correspondent aux activités de gestion de l'établissement (budget, questions administratives…).
Dernièrement, il a été annoncé par le rectorat que la DHG du LAP serait réduite de 11 heures. Un telle décision serait contre-productive. Cette baisse de dotation correspond à plus d'un demi-poste de présence adulte en moins pour enseigner, accompagner les élèves et prendre en charge la gestion de l'établissement autogéré.
Or, il est à noter que les jeunes se tournant vers le LAP sont souvent en rupture scolaire. Si les parents de ces lycéens choisissent une éducation alternative, c'est principalement parce que le système classique ne convient pas à leurs enfants. Cependant, cette autonomie ne signifie pas absence d'encadrement. Ainsi, le personnel est primordial pour la mission d'accompagnement et de responsabilisation des lycéens qui lui incombe.
Cette réduction de 11 heures de sa DHG menace le fonctionnement autogéré, partagé et démocratique du LAP.
L'efficacité des méthodes du LAP ne sont plus à démontrer. Entre 2013 et 2018, le taux de réussite du lycée a augmenté de 100,9 %, en en faisant l'établissement parisien où les lycéens ont le plus progressé.
Pour ses élèves, inadaptés au système classique, le LAP représente un salut, une voie vers un avenir meilleur et davantage conforme à leur profil, en raison d'un enseignement plus créatif et en petit nombre.
À la lumière de ces éléments, elle lui demande s'il va solliciter le recteur de l'académie de Paris pour qu'il révise sa DHG, afin que le LAP ne soit pas pénalisé à la rentrée de septembre 2020.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2500

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020

La réforme du baccalauréat et du lycée a pour objectif de renforcer le baccalauréat, le conforter dans son rôle de diplôme national de fin d'études secondaires et lui permettre de mieux préparer aux études supérieures. La voie générale n'est plus structurée en séries pour éviter des effets de hiérarchisation et une trop grande étanchéité entre les formations. La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première, puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (16 h sur 28 h en première). Cette nouvelle organisation a pour effet de structurer différemment le périmètre des divisions de lycée, précédemment organisées autour de filières (L, S…). Si la mise en œuvre des nouvelles grilles des classes de terminales a entraîné pour le Lycée Autogéré de Paris (LAP) la perte de 11 heures,  la marge de l'établissement, établie à 195,5 heures, n'a pas été touchée. Il convient de rappeler que le LAP bénéficie d'une situation particulièrement favorable en termes de moyens. Le LAP dispose ainsi d'un ratio Heure/Elèves (H/E) de 3,03. Ce taux, le plus élevé de l'académie de Paris, est supérieur à celui du LP le plus défavorisé de l'académie. Il est très largement supérieur au H/E moyen des lycées France métropolitaine + DROM, qui est de 1,26 et à celui des LP, qui est de 2,16. En termes d'indicateur, le taux de PCS défavorisés accueillis par le LAP est de 16 % contre 19,1 % pour les LGT et LPO de l'académie de Paris. Il est à noter que la baisse de la dotation attribuée au LAP n'affecte aucun poste implanté dans l'établissement. Les représentants des personnels de l'établissement ont été reçus par la directrice académique en charge des lycées et la secrétaire générale adjointe de l'académie de Paris qui leur ont explicité les raisons de cette diminution. 

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4721