Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation du secteur du transport routier de marchandises. Malgré les mesures d'urgence importantes prises par le Gouvernement pour aider les entreprises du secteur à traverser cette crise, ces dernières attendent un véritable plan de relance dédié. À ce titre, elles ont fait les propositions suivantes : exonération de tout ou partie des charges sociales et fiscales pour les entreprises dont les clients auraient eux-mêmes fermé ; prorogations des mesures de chômage partiel tant que l'activité n'est pas revenue à la normale ; report au 1er janvier 2022 de la diminution programmée de 2€/hl, soit deux centimes par litre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole professionnel ; ainsi que l'intégration d'un pied de facture Covid pour faire face aux coûts générés par l'intégration des différentes mesures. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à ces propositions.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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