Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 04/06/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture sur l'opération #scenefrancaise récemment lancée en faveur de toute la scène artistique française (auteurs, compositeurs, artistes, DJ, techniciens) et de ses partenaires (éditeurs et producteurs).
En effet, dans cette crise sanitaire sans précédent, la culture est elle aussi durement frappée. La situation est catastrophique pour le secteur de la musique, après plusieurs mois d'arrêt complet des activités (salles, théâtres, studios, discothèques) et au moment de l'année où s'ouvre normalement la saison des festivals.
À la différence d'autres secteurs, les professionnels de la musique ne sont pas concernés dans l'immédiat par le déconfinement progressif. D'une part, la disparition de l'important canal de diffusion des œuvres entraîne une perte de revenus instantanée qui, pour les artistes, les créateurs et éditeurs rémunérés grâce aux droits d'auteur, va s'inscrire dans la durée. D'autre part, le coup d'arrêt porté aujourd'hui à la diffusion de leurs œuvres génèrera un effondrement de leurs revenus en droits d'auteur dans les 12 à 18 mois à venir.
Aussi, l'opération #scenefrancaise représente un mouvement de solidarité mais aussi de responsabilité vis-à-vis de la culture « fabriquée » en France. Elle demande que soient diffusées plus d'œuvres francophones et françaises sur les antennes et dans les programmations. L'objectif est d'assurer des revenus en droits d'auteur aux artistes de notre pays et de leur permettre de toucher un public large et curieux.
La France doit s'engager en ce sens en donnant plus de place sur ses antennes aux productions françaises et en soutenant aussi les festivals annulés pour qu'ils vivent sur ses ondes. Notre pays dispose d'une création riche et vivante, notamment musicale, il convient plus que jamais de la valoriser, de la diffuser et de la faire rayonner.
Considérant que la fragilisation de nos créateurs et de nos musiciens menace in fine notre diversité culturelle elle-même, il lui demande de quelle manière il entend soutenir l'opération #scenefrancaise pour que rayonne encore notre richesse culturelle.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 21/01/2021
Le Gouvernement est très attentif à la situation préoccupante du secteur de la musique, dont font partie les acteurs structurés sous la forme d'entreprises individuelles, durement impactés par la crise sanitaire. Le ministère de la culture fait du soutien au spectacle vivant une priorité. Le Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 illustre parfaitement cette volonté. L'enjeu du plan de relance dans la culture est à la fois de reconstruire les secteurs culturels et de refonder les politiques culturelles, afin de soutenir la reprise d'activité et se projeter dans l'avenir. En 2020, l'État a mis en place des mesures d'urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M d'aides spécifiques pour la culture, auxquelles s'ajoutent « l'année blanche » pour l'intermittence (949 M) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État pour un total de près de 3,3 Mds). Ces aides se sont poursuivies pour partie et selon des modalités adaptées jusqu'à la fin de l'année 2020. Le secteur musical dans son ensemble, y compris les entrepreneurs individuels, ont pu bénéficier de ces mesures et continueront à en bénéficier. En parallèle, durant l'été, le ministère de la culture a mis en place des dispositifs spécifiques visant à soutenir la scène française comme le fonds de secours pour la musique enregistrée et le fonds de secours pour l'édition musicale, portés respectivement par le Centre national de la musique (CNM) et le Fonds pour la création musicale en direction des entreprises. Le plan de relance permettra d'apporter un soutien complémentaire et indispensable. Au total, ce sont 2 Mds qui vont participer à la relance du secteur culturel, dont 337 M fléchés exclusivement pour la musique. En effet, le ministère de la culture va contribuer à hauteur de 255 M au soutien à la filière musicale, via le CNM. Les dotations du fonds de sauvegarde et du fonds de compensation du CNM destinées aux entreprises ont d'ores et déjà été portées à 50 M pour l'ensemble du secteur musical. Par ailleurs, 30 M seront délégués en directions régionales des affaires culturelles afin de soutenir les structures musicales (ensembles musicaux, résidences d'artistes, aides aux lieux et festivals, compositeurs etc.). Enfin, un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle doté de 10 M a été créé pour aider ceux qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. En ce qui concerne le cas particulier des entreprises individuelles, le budget initial du CNM pour l'année 2021 prévoit la création d'un fonds de sauvegarde « des indépendants » (agents, managers, attachés de presse entreprises individuelles, micro-entreprises) à hauteur de 3,5 M, dont les modalités seront prochainement définies.
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