Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences économiques et sociales de l'absence de reprise des compétitions sportives équestres à compter du mois de juin.
Contrairement à d'autres sports, la saison des compétitions équestres se déroule principalement du printemps à l'automne, en plein air, dans de vastes installations non soumises à l'interdiction de rassemblement (art. 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020), et le plus souvent sans public et sans tribune.
Depuis fin mai, la société hippique française (SHF) a relancé son circuit d'épreuves d'élevage de jeunes chevaux (4-6 ans). Ces concours sont organisés sans accrocs, exactement sur les mêmes sites que les concours amateurs et professionnels, par les mêmes organisateurs, et se déroulent exactement de la même manière que toutes les épreuves sportives de la filière. On compte plus de 1 200 chevaux engagés à St-Lô, plus de 1 000 à Auvers, etc. Les compétitions sportives en équitation constituent une activité économique importante pour les organisateurs (centres équestres), qui ont souvent réalisé d'importants investissements dans leurs installations. Elles constituent la raison d'être et la seule ressource de sociétés du secteur événementiel spécialisées dans l'organisation de compétitions. Elles entraînent également une activité économique importante pour l'ensemble des métiers de la filière équine et l'ensemble des professionnels du tourisme de la zone d'accueil de la compétition, et mêlent cavaliers professionnels et cavaliers amateurs. Sans compétitions, les cavaliers professionnels n'ont pas d'activité économique et leurs chevaux de 7 ans et plus ne peuvent pas être valorisés, ni entraînés, alors qu'ils voient leurs concurrents et voisins européens reprendre peu à peu le chemin des compétitions. Pour les amateurs, elles constituent un loisir important, pratiqué principalement à proximité de chez eux, de telle sorte que les compétitions n'entraînent aucun déplacement lointain. Aujourd'hui, les pratiquants s'expliquent difficilement et acceptent de moins en moins bien la discrimination qu'ils constatent entre l'importante reprise des activités de la SHF et l'absence totale de reprise des compétitions de la fédération française d'équitation, alors que ce sport est l'exemple même de l'interdépendance entre l'activité économique et la compétition sportive, à tous niveaux, quel que soit le type de compétition.
Il lui demande donc d'envisager un protocole permettant une reprise des compétitions sportives en équitation, dans le respect des mesures nationales sanitaires édictées par le Gouvernement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
Pour faire face à une baisse d'activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les clubs et les associations sportives ont bénéficié depuis mars dernier de plusieurs mesures de soutien et de relance. Au total, le soutien financier accordé au secteur sport par l'État depuis le début de la crise sanitaire s'élève à près de 3 Mds. Au-delà des dispositifs de droit commun auxquels ils pouvaient également prétendre, les centres équestres et les poneys clubs ont bénéficié spécifiquement de l'aide instituée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, en lien avec les besoins incompressibles des équidés. D'un montant de 120 par animal, cette aide s'est adressée aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives et donc recevant du public. Au total, près de 14 M ont été versés par l'Institut français du cheval et de l'équitation aux structures éligibles dans le cadre de cette aide sectorielle exceptionnelle qui a été déployée très rapidement et qui a été privilégiée sur le recours à l'instrument fiscal. Les structures équestres ont pu avoir par ailleurs recours, comme tout entreprise, club ou association, aux prêts garantis par l'État ainsi qu'au dispositif d'activité partielle qui s'adapte désormais à la relance avec un dispositif d'activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels et un dispositif d'activité partielle de longue durée pour accompagner les entreprises subissant un choc durable. Dans ce cadre, les entreprises soumises à des restrictions d'activité et celles dépendant de ces entreprises bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100 % jusqu'au 31 décembre 2021. La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a par ailleurs renforcé le dispositif d'aide aux entreprises, notamment avec la création d'une exonération de cotisations (exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés, sur la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020), d'une aide au paiement, et d'une remise partielle de dettes. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale, actuellement examiné au Parlement, prévoit que les entreprises et les associations sportives (de moins de 250 salariés) pourront bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d'une une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale, pour les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre, en cas de fermeture administrative ou si ces structures justifient d'une diminution de leur chiffre d'affaires de 50 %. Le sport bénéficie également d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité auquel les travailleurs indépendants sont éligibles - jusqu'à la fin de l'année pour les structures comptant jusqu'à 50 salariés, sans conditions de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide pourra ainsi atteindre 10 000 , pour les entreprises et les associations qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %. Tous ces dispositifs ont vocation à permettre aux entreprises et aux associations sportives de surmonter la crise en les aidant à couvrir leurs charges fixes et à préserver leurs emplois. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le secteur sportif bénéficiera du plan de relance annoncé par le Gouvernement. 132 M seront dédiés au cours de deux prochaines années : à la transition écologique du secteur par la rénovation thermique des équipements sportifs (50 M sur deux ans) ; à la transformation numérique des fédérations et des associations (9 M) ; au développement d'une nouvelle offre sportive répondant aux besoins des Français et des territoires (21 M) ; à l'emploi sportif pour des jeunes et à leur formation aux métiers du sport et de l'animation (52 M). Enfin, seule la reprise de l'activité sportive, dès lors que les conditions sanitaires seront plus favorables, permettra d'améliorer durablement la situation économique des acteurs du secteur sportif, qu'ils s'agissent d'activités de plein air comme les centres équestres ou qu'ils évoluent dans d'autres domaines. C'est pourquoi, pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République a annoncé la mise en place dès 2021 d'une aide massive à la prise de licence sous la forme d'un « Pass'Sport ».
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