Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du plan que ce dernier a annoncé pour lutter contre les « rodéos » urbains. D'après ses propos, ces infractions ont augmenté de 15 % durant la période de confinement. Cette importante hausse semble d'autant plus crédible que, dans le même temps, certaines directives officielles, qui ont abondamment circulé sur les réseaux sociaux, laissaient entendre que les forces de l'ordre étaient vivement incitées à ne pas verbaliser d'infraction au confinement dans ce que l'on appelle pudiquement des « zones de non-droit ». Or dans ces zones, précisément, ont lieu de nombreux « rodéos ». Il s'inquiète d'une part du « deux poids, deux mesures » que révélaient ces directives et d'autre part de l'incohérence qu'il y aurait à prétendre lutter contre des infractions en interdisant aux forces de l'ordre de verbaliser les contrevenants. Il lui demande de le rassurer sur le fait que la loi française s'applique avec la même rigueur sur tout le territoire français et sur le fait que les directives en question étaient contraires à la vision de la loi et de la mission des forces de l'ordre qui a cours au ministère de l'intérieur.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ). S'agissant des rodéos motorisés, il s'agit d'une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit l'insécurité et le sentiment d'abandon ressenti dans certains secteurs. D'importantes avancées ont déjà été permises par l'adoption de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Les rodéos ne faisaient en effet jusque-là pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique. La loi prévoit également la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (peine complémentaire). Ce cadre légal a permis d'agir, malgré les enjeux de sécurité et de préservation de la vie humaine qui rendent difficiles l'identification et l'interpellation des mis en causes. Les forces de l'ordre sont mobilisées pour contrer ce fléau et éviter les incidents graves. Depuis l'adoption de la loi, ce sont plus de 45 000 interventions qui ont été réalisées et plus de 4 600 infractions qui ont été relevées sur son fondement. La lutte contre les rodéos motorisés repose nécessairement sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales. Elle doit être complétée par des mesures de prévention avec l'ensemble des partenaires concernés. Elle s'intègre pleinement aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cur de la police de sécurité du quotidien. A cet égard, dans les zones de responsabilité de la police nationale, les groupes de partenariat opérationnel mis en place par les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique au titre de la PSQ permettent le partage d'informations sur ce phénomène entre la police nationale et les autres acteurs locaux (bailleurs, mairies, etc.). Cet échange d'informations aboutit par exemple régulièrement à l'organisation d'opérations de contrôle dans des parties communes d'immeubles d'habitation (espaces propices au stockage des véhicules). Les délégués à la cohésion police-population employés dans le cadre de la PSQ mènent également des actions de sensibilisation sur les dangers des rodéos. Les services de prévention des collectivités et les associations locales sont également mobilisés. Par ailleurs, des opérations de surveillance et de contrôle sont effectuées sur la voie publique par les policiers dans les secteurs les plus touchés, tant pour dissuader les rodéos que pour rassurer les habitants sur l'engagement concret des forces de police dans la lutte contre ce phénomène. Pour ce qui concerne la gendarmerie, les escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) sont particulièrement impliqués dans la lutte contre les rodéos. Les unités qui leur sont rattachées se trouvent à l'origine des nombreuses initiatives adaptées aux enjeux locaux avec, notamment : - des actions de prévention et de sensibilisation à l'égard de tout public, mais également à l'attention de publics plus ciblés comme les scolaires, les élus, voire les magistrats ; - une médiatisation dissuasive des interpellations, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou via les médias traditionnels ; - l'élaboration de fiches réflexes par les militaires de l'EDSR au profit des officiers de police judiciaire territorialement compétents ; - la multiplication d'opérations de sécurisation en coordination avec les polices municipales et les bailleurs (visites de caves et de halls) ; - la reconnaissance et la surveillance des aires propices aux rodéos, avec des moyens banalisés et une veille active des réseaux sociaux : ces dispositifs sont complétés par une implication des citoyens, des gérants de stations-services et des auto-écoles. Sur le plan répressif, et au-delà des interpellations en flagrance - fréquemment complexes compte tenu des dangers que peut représenter le comportement des conducteurs tant pour eux-mêmes que pour autrui - les forces de l'ordre s'appuient sur tous les moyens utiles pour mener des enquêtes pouvant conduire à l'identification et à la condamnation des auteurs (recours à la vidéoprotection, analyse de traces papillaires, exploitation des réseaux sociaux sur lesquels les délinquants diffusent leurs « exploits » etc.). Durant le confinement décidé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, le phénomène s'est ainsi encore accru dans les quartiers sensibles, de même que les incidents qui en découlent fréquemment (certains de ces rodéos se transformant même en guets-apens contre les forces de l'ordre). Les interventions pour des faits de rodéos urbains ont ainsi augmenté de 15 % pendant le confinement. Cette hausse témoigne surtout d'un changement dans les pratiques, avec en particulier des rodéos en groupes plus importants. Par ailleurs, les zones plus rurales peuvent également être touchées avec la « délocalisation » des rodéos des quartiers d'habitation, sous la pression des forces de l'ordre ou de la population. Les engins sont alors transportés dans des fourgons pour se tenir jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres des sites habituels dans des chemins ou des champs à l'écart des agglomérations. Comme annoncé par le ministre de l'intérieur le 25 mai 2020, le Gouvernement a donc décidé d'intensifier la lutte contre ce phénomène. Le cadre juridique de saisie des véhicules sera davantage utilisé, notamment par un recours accru au renseignement et aux enquêtes judiciaires. Comme dans d'autres domaines, l'une des clés de l'efficacité repose sur la prévention et le travail partenarial avec les collectivités territoriales et les associations.
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