Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur la nécessité d'élargir l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques.
En cette période de crise sanitaire, la mobilisation des salariés pour assurer la poursuite de leurs activités dans le cadre de solutions de télétravail (téléconférences, visio-conférences, échanges via la téléphonie mobile ou les ordinateurs), a démontré que tous les moyens de télécommunications étaient utilisés indistinctement, que ce soient les réseaux fixes ou mobiles, ainsi que des solutions professionnelles ou personnelles, pour continuer à travailler depuis chez soi.
À cet égard, 8,4 millions de clients de téléphonie mobile répartis sur le territoire national sont servis par des opérateurs alternatifs (MVNO), qu'il s'agisse de solutions personnelles ou professionnelles. Et à l'évidence, le dynamisme du marché de la téléphonie mobile en France démontre que l'existence d'un marché de gros pour le mobile n'a en rien fragilisé les opérateurs d'infrastructures et que le marché est satisfait de ce pluralisme d'offres qui rencontre son public, puisque ces opérateurs télécoms alternatifs représentent plus de 11 % de part de marché.
Or, cette situation de concurrence féconde et dynamique pour le grand public et les professionnels sur tout le territoire en mobile contraste avec celle du fixe. En effet, si le marché grand public fixe est presque intégralement réparti entre les quatre opérateurs commerciaux d'envergure nationale, le marché professionnel est quant à lui dominé par deux d'entre eux.
Dans ce contexte, il lui demande les mesures envisagées pour ouvrir davantage le marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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