Transport transmanche

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur Bizet, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir à la fois sur le déconfinement du secteur maritime et la reprise des liaisons transmanche.

Comme vous le savez, les ferries et les navettes maritimes ont continué leur activité à un niveau réduit pendant le confinement, avec environ 50 % de l'offre et 10 % de la fréquentation. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier les acteurs qui ont poursuivi ces liaisons et ont joué un rôle essentiel dans la poursuite de l'activité de fret maritime.

Vous l'avez dit, le trafic reprend progressivement. Le Gouvernement est évidemment conscient des difficultés rencontrées par les opérateurs. C'est la raison pour laquelle nous avons agi à trois niveaux.

Tout d'abord, l'ensemble des acteurs du transport transmanche ont pu bénéficier des mesures de droit commun proposées aux entreprises françaises. Ensuite, grâce aux échanges que j'ai pu avoir avec mes homologues britanniques et irlandais, nous avons pu mettre en place un dispositif qui compense à la fois une partie des charges de personnel et les charges variables au bénéfice de ces opérateurs. Enfin, le transport transmanche, vous l'avez évoqué, est intégré au plan tourisme et pourra bénéficier de mesures telles que le maintien de l'activité partielle à 100 % jusqu'en septembre prochain.

Vous l'avez dit également, d'autres mesures sont demandées par les acteurs du secteur. Nous sommes en train de les expertiser : il s'agit notamment de l'extension saisonnière des prêts garantis par l'État, de l'exonération d'un certain nombre de cotisations patronales et salariales ou encore du plan de promotion que vous avez cité et qui serait porté par Atout France.

Par ailleurs, le transport transmanche bénéficiera directement des mesures de la stratégie maritime, en cours de finalisation et qui sera bientôt présentée. Nous viserons notamment à maintenir la compétitivité et l'emploi européen des armateurs. Sachez, monsieur le sénateur, que nous sommes pleinement mobilisés pour soutenir les opérateurs de ces liaisons essentielles à nos territoires.

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour la réplique.

M. Jean Bizet. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse. À mon avis, les mesures que vous avez rappelées ne sont pas à la hauteur des enjeux. J'aurais souhaité vous voir intégrer véritablement les lignes directrices proposées par la Commission européenne dès janvier 2004, qui permettent, dans le transport maritime comme dans le transport aérien – ce sont des filières extrêmement perturbées par des concurrences souvent déloyales –, d'exonérer ces entreprises de charges sociales patronales. Les Britanniques et les Danois l'ont fait, alors que la France n'a encore pris aucune décision en la matière. Le problème est là !

Si nous voulons réindustrialiser les entreprises, il faudra être plus compétitifs. Les crises sont des amplificateurs de tendances et des révélateurs de fragilité : celle de la France est patente en la matière. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)