Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 25/06/2020
Question posée en séance publique le 24/06/2020
M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Bonnecarrère. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera complémentaire de celle de M. de Montgolfier.
À partir de septembre prochain, nous allons à l'évidence affronter une grave crise économique et sociale. Un plan de relance s'impose pour en réduire l'impact et tâcher d'en sortir au plus vite. Mais notre situation budgétaire ne nous permet pas de le mettre en œuvre seuls : c'est à l'échelle de l'Union européenne qu'un tel plan doit se déployer. Mes chers collègues, le plan de relance sera européen ou ne sera pas.
C'est pourquoi le sommet européen des 17 et 18 juillet prochains et l'éventuel sommet suivant consacré à ce sujet va être déterminant. Les Européens, la France en particulier, ont une obligation de résultat. L'exécutif en a d'ailleurs bien conscience, comme en témoignent les déplacements du chef de l'État aux Pays-Bas et bientôt en Allemagne.
Le plan de relance européen est un projet de grande ampleur qui peut impliquer d'aller plus loin dans l'intégration. Mais il ne pourra aboutir sans ressources supplémentaires.
Les deux solutions de financement les plus prometteuses sont la taxe Gafam et la taxe carbone aux frontières. Elles sont assises sur deux marqueurs de notre temps : la révolution numérique et la crise environnementale. La taxe Gafam s'impose pour faire contribuer les géants du numérique aux charges collectives. La taxe carbone répond à l'urgence écologique en rétablissant une équité économique entre les pays de l'Union européenne et les pays extérieurs, la Chine en tête. Aussi, quelles sont les perspectives sur la taxe Gafam et sur la taxe carbone aux frontières ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 25/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Bonnecarrère, merci de mettre en lumière la proposition historique de la Commission européenne : lever 500 milliards d'euros de dette commune pour financer un plan de relance du même montant, c'est du jamais vu dans la construction européenne. C'est un signal fort pour l'Union européenne et pour notre capacité à relever ce défi.
Vous avez raison, nous fondons beaucoup d'ambition sur le prochain Conseil européen. Nous espérons qu'il adoptera rapidement ce plan de relance nécessaire pour l'Union européenne et pour la solidarité économique de l'ensemble des pays membres, car nous faisons groupe, nous faisons masse en matière économique.
Au-delà des financements qu'elles pourraient apporter, les deux taxes que vous évoquez représentent symboliquement la reprise en main de notre souveraineté en faisant payer l'accès à notre marché unique et en permettant de mettre en place une concurrence loyale pour l'ensemble des pays qui alimentent ce même marché. C'est de cela qu'il s'agit.
En ce qui concerne le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, Mme von der Leyen s'est engagée à nous faire des propositions d'ici à la fin de l'année. L'OCDE avance sur la question de la taxe sur les plateformes numériques. Je souligne d'ailleurs que les États-Unis sont toujours à la table des négociations, quelle que soit la communication faite par ailleurs. Faute d'accord au sein de l'OCDE, le commissaire Thierry Breton a été parfaitement clair : cette taxation se mettra en place au niveau de l'Union européenne.
Avec ces deux éléments, nous envoyons un signal fort : nous sommes une économie ouverte, mais nous sommes aussi sortis de l'ère de la naïveté. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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