Question de M. de MONTGOLFIER Albéric (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
Question posée en séance publique le 24/06/2020
M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative qui comportaient des mesures de soutien efficaces et immédiates.
En revanche, il s'interroge sur le troisième projet de loi de finances rectificative, même si l'on peut regretter que certaines mesures réglementaires n'aient pas été prises à temps. Je pense à la TVA à 5,5 % sur les tenues de protection, à propos de laquelle l'arrêté n'est toujours pas pris. Toutefois, un article paru dans un célèbre journal satirique du mercredi va sans doute permettre la parution de ce texte dans la semaine comme quoi
Le prochain projet de loi de finances rectificative constitue une déception en ce qu'il ne comporte aucune mesure de relance, alors que le PIB de notre pays connaît une chute de plus de 11 %. L'Allemagne, par exemple, a décidé des mesures de relance de plus de 50 milliards d'euros, dont plus de 9 milliards d'euros consacrés à l'hydrogène, ce qui représente un investissement de plus de 5,5 % de son PIB contre 2,5 % en France.
En outre, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte aucune mesure pour relancer l'investissement des entreprises, lequel a pourtant chuté de 20 % à 25 %. Il ne comporte non plus aucune mesure sur la consommation des ménages, à l'exception du secteur automobile.
Il ne comporte aucune mesure pour inciter les collectivités à investir. Je pense, en particulier, au retard pris dans les contrats de plan État-région (CPER) ou dans le très haut débit qui ont des besoins considérables.
Il ne comporte enfin aucune mesure sur l'épargne des ménages : 100 milliards d'euros ont été « confinés » qui pourraient servir à investir ou à consommer.
Nous sommes nombreux au Sénat à soutenir des mesures de relance dès maintenant. J'ai moi-même proposé des mesures fortes. Si nous attendons, comme le Gouvernement le prévoit peut-être, le projet de loi de finances pour 2021, nous aurons perdu six mois pendant lesquels nous connaîtrons des défaillances d'entreprise.
Ma question est donc très simple : pourquoi attendre pour adopter des mesures de relance indispensables ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 25/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur de Montgolfier, vous avez raison de le souligner, cette crise est inédite avec une baisse attendue de notre produit intérieur brut de 11 %.
Très rapidement, et vous l'avez salué, nous avons pris quatre mesures d'urgence qui ont permis de venir au secours de notre économie et ces mesures ont été prises plutôt plus rapidement que dans beaucoup de pays européens : les prêts garantis par l'État, par exemple, ont été disponibles quelques jours seulement après leur vote dans cet hémicycle. Je pense également au chômage partiel, au report de cotisations sociales et fiscales et au fonds de solidarité qui a été au rendez-vous pour les indépendants.
Ces plans de secours sont complétés par des plans de soutien et d'urgence sectoriels. L'enjeu est aujourd'hui de stabiliser notre économie, et c'est ce que nous faisons avec 14 milliards d'euros de financements ce n'est pas tout à fait l'épaisseur du trait ! qui complèteront les efforts déjà déployés pour porter à 18 milliards d'euros le plan pour le tourisme, à 10 milliards d'euros celui de l'automobile, avec un soutien à l'électrification de notre flotte, à 15 milliards d'euros le plan aéronautique, qui vise à soutenir la recherche et le développement pour le futur en investissant dans l'avion décarboné, à 1 milliard d'euros le plan pour la Tech et à 400 millions d'euros celui qui est dédié à la culture. Autant de mesures qui sont aujourd'hui nécessaires pour accompagner les entreprises.
Ces plans sont également complétés par des mesures transversales telles que le remboursement anticipé de créances, le report des déficits ou la prime exceptionnelle à l'embauche des apprentis, mesures extrêmement attendues et par les entreprises et par les jeunes.
Ils seront prolongés par un plan de relance auquel nous travaillons et qui visera à accompagner la transformation de notre économie. Nous avons déjà des crédits disponibles : le suramortissement fiscal est un élément de transformation. Rassurez-vous, monsieur le sénateur, nous ne manquons pas de carburant pour avancer. Mais avant de mettre en place ce plan de relance, il faut stabiliser notre économie et disposer d'une vision claire de l'économie mondiale.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Nous serons au rendez-vous, dès le mois de septembre prochain, pour un quatrième projet de loi de finances rectificative.
- page 5921
Page mise à jour le