Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
Question posée en séance publique le 17/06/2020
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre de l'intérieur, quoi qu'il vous en coûte, l'autorité de l'État est malmenée, malgré la brillante tirade de M. le Premier ministre en réponse à l'intervention édifiante de Roger Karoutchi. L'autorité républicaine est malmenée par la violence, par le mépris des forces de l'ordre, mais aussi par des comportements qui substituent la tambouille électorale au respect des principes démocratiques.
Ce n'est pas la règle qui doit vous tenir ; c'est à vous de tenir la règle. Il n'y a de démocratie que si les élections se tiennent à des dates fixes et régulières. Alors que les élections régionales sont prévues au mois de mars 2021, les raisons annoncées d'un report de plus d'un an laissent perplexe, inaugurant la fixation de la date d'élections pour convenance personnelle, au mieux, pour convenance de La République En Marche, au pire.
Selon la presse, le Président de la République, descendant du grenier à la cave, se serait livré à des tractations de marchands de tapis avec les présidents de région : « Je vous aide financièrement si vous m'aidez à reporter les régionales après la présidentielle, car j'ai des opposants politiques parmi vous. Je ne vais pas donner de l'argent à mes adversaires, » aurait-il déclaré.
M. Julien Bargeton. Cela a été démenti !
M. Jérôme Bascher. On apprend que le Président de la République a des adversaires, et n'est donc pas le président de tous les Français, considérant que l'argent public des régions est le sien et que, du fait du prince, il peut le distribuer à qui bon lui semble. Comme le disait Xavier Bertrand, « derrière les élections, il y a le peuple, et le peuple, on le respecte ».
Monsieur le ministre, allez-vous renoncer à cette manœuvre grossière ? Allez-vous travailler avec toutes les régions élues démocratiquement et dont une compétence légitime est le développement économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les élections régionales. Permettez-moi une considération très personnelle : être républicain, c'est préserver la République, en faisant en sorte, pour ce qui me concerne, que soit élu, dans ma région, un président Les Républicains. Je sais ne pas me tromper de combat ! (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)
Dans le même esprit, monsieur le sénateur, il convient certainement d'écouter l'actuel président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Renaud Muselier, qui a démenti les paroles que vous avez prêtées au Président de la République. (M. Jérôme Bascher le conteste.)
Je nous invite à en rester à l'essentiel. L'essentiel, ce n'est pas ce qui a été rapporté par la presse, c'est votre conclusion, que je rejoins pleinement : les collectivités locales, en particulier les régions, exercent une compétence économique majeure.
À cet égard, le Président de la République a énoncé, dimanche dernier, deux priorités : la relance économique et sociale de notre pays je sais que vous êtes engagé sur ce sujet et un nouveau partage territorial des compétences et des pouvoirs. Il faut savoir s'appuyer sur l'action des collectivités locales dans le domaine économique. Il a évoqué ces questions avec deux présidents de région, dont le président de Régions de France : telle est la réalité.
Si nous franchissons cette nouvelle étape dans la décentralisation, il n'est pas illégitime de discuter avec les présidents de région de la meilleure façon de les accompagner dans la mise en uvre concrète de leur action pour défendre l'économie de nos territoires et relancer l'emploi partout où c'est nécessaire, ainsi que du bon moment pour mettre en place, le cas échéant, une réforme en profondeur.
Il n'y a qu'un seul objectif, monsieur le sénateur : ne pas empêcher l'action et la relance économiques par des élections régionales. Il est légitime que ces discussions puissent avoir lieu avec les présidents de région. On ne saurait qualifier cela de « tambouille ». Il s'agit au contraire d'un dialogue démocratique et républicain.
M. le président. Il faut conclure !
M. Christophe Castaner, ministre. Il est important que nous le posions tous ensemble, sans arrière-pensées. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. En cette veille du 18 juin, je vous invite à ne pas capituler sur la démocratie. Je vous rappelle à ce triptyque historique pour gouverner la France : l'honneur, le bon sens, l'intérêt supérieur de la patrie.
M. Christophe Castaner, ministre. Ne lisez pas votre réponse
M. Jérôme Bascher. Il est vrai que n'est pas le général de Gaulle qui veut ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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