Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 11/06/2020
Question posée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. J'y associe tous mes collègues du groupe du RDSE, sénateurs de territoires ruraux.
Monsieur le secrétaire d'État, il faut sept heures pour relier Aurillac à Paris, cinq heures trente pour relier Tarbes à la capitale : nous mesurons aujourd'hui la réalité de l'enclavement de nos territoires dont la seule porte de sortie reste l'avion.
Pour lutter contre cet éloignement et préserver l'attractivité de leur territoire, de nombreuses collectivités n'ont eu d'autre choix que d'investir massivement dans les lignes sous obligations de service public, ou OSP. Pour les Hautes-Pyrénées, cet effort représente 2 millions d'euros par an.
Il y a quelques semaines, ma collègue Josiane Costes vous a déjà fait part de ses craintes, et ces dernières semblent se confirmer. En effet, dans un communiqué récent, Air France et sa filiale Hop ! ont annoncé vouloir réduire de près de 40 % leurs vols régionaux d'ici à 2021. Une telle décision frappe une nouvelle fois de plein fouet des territoires déjà durement éprouvés.
Vous l'avez compris : nous ne pouvons accepter des décisions unilatérales pénalisant de nombreux bassins économiques et industriels.
Aujourd'hui, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) nous indique que ces lignes auront l'obligation de respecter de nouveau les OSP, sous peine de pénalités, à partir du 1er juillet prochain. Toutefois, elle précise qu'il faudra tenir compte de leur soutenabilité financière en laissant à chaque collectivité territoriale le soin de négocier avec l'opérateur.
Pour sauver le soldat Air France, l'État s'apprête à déployer 7 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 15 milliards d'euros pour l'aéronautique : les montants sont considérables. Quelles contreparties allez-vous exiger de cet opérateur monopolistique ?
Les OSP seront-elles bien identifiées comme un enjeu stratégique essentiel au développement des territoires ?
Comment comptez-vous mesurer les niveaux de soutenabilité acceptables pour rouvrir ces lignes ?
Enfin, laisserez-vous les collectivités seules négocier avec Air France, toujours plus prompt à alimenter les procès en non-rentabilité de ces lignes, au mépris du service qu'elles rendent aux territoires, et sans afficher clairement les exigences de l'État ?
L'État reste le garant de l'aménagement et de l'égalité des territoires. Pour les Hautes-Pyrénées, le Cantal ou la Lozère, l'avion demeure le seul salut. Nous le savons tous pertinemment, nos territoires enclavés et éloignés ne bénéficieront jamais de lignes de TGV ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Jean-Claude Requier. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, votre question me permet de revenir sur la reprise progressive des lignes d'aménagement du territoire. Vous l'avez dit, ces dernières sont cofinancées par l'État et les collectivités territoriales. Leur finalité est de connecter les pôles enclavés au reste du territoire et, ce faisant, de conforter leur attractivité.
Sur le territoire métropolitain, dix lignes sont concernées ; quatre d'entre elles sont desservies par Air France et ses filiales. Durant le confinement, les restrictions prises par l'État ont conduit à la suspension de ces lignes. La reprise progressive est engagée depuis le 2 juin dernier. La réouverture de l'aéroport d'Orly devrait encore accélérer le processus, mais, en tout état de cause, le retour à la normale du trafic n'est pas prévu avant le second semestre 2021.
Évidemment, nous accordons une attention particulière aux lignes sous OSP. J'ai demandé aux opérateurs de mener une concertation approfondie avec les collectivités territoriales, de manière à définir un programme de vols adapté à la demande pour l'instant, cette dernière reste assez modeste , en vue de la reprise et en fonction des besoins actuellement anticipés.
Par ailleurs, les services du ministère sont à l'écoute. En début de semaine, ils se sont ainsi penchés sur la situation de l'aéroport de Tarbes-Lourdes.
Un plan concerté devra être communiqué avant le 1er juillet prochain, dans le cadre que vous avez rappelé. Comme vous, je suis convaincu que ces lignes sont importantes pour la vitalité des territoires et que ces dessertes doivent, en conséquence, être préservées !
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