Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
Question posée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. S'y associent mon collègue Stéphane Piednoir, présent en tribune, et un grand nombre de mes collègues.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la reprise progressive des cours à l'école, votre dispositif sport-santé-culture-civisme, dit 2S2C, entend offrir des activités éducatives sur le temps scolaire. Il est conçu comme une réponse à la crise sanitaire et aux contraintes du protocole, qui entraînent des conséquences très lourdes quant au nombre d'élèves pris en charge.
Nous le savons tous : l'absence de reprise scolaire pour une part non négligeable des élèves est constatée et regrettée de manière unanime. Les dangers de la déscolarisation physique sont immenses et les dégâts seraient irréversibles si la majorité des enfants ne retrouvaient pas le chemin de l'école avant le mois de septembre prochain.
Hier encore, le maire de Besançon me demandait d'intercéder auprès de vous pour un desserrement du protocole sanitaire ; alors que les parcs sont désormais ouverts, les écoles, aujourd'hui, ne le sont pas totalement.
En parallèle, le dispositif 2S2C nous interpelle ; l'ouverture de l'école aux intervenants extérieurs pendant le temps scolaire doit rester exceptionnelle. Surtout, il nous inquiète. Chaque jour, de nombreux maires nous appellent pour nous faire part de leurs difficultés matérielles, humaines et surtout financières. Ces nouvelles charges sont, une fois de plus, assumées par les collectivités territoriales ; et ce ne sont pas les 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves qui suffiront.
Il s'agit du temps scolaire, et c'est à l'État d'assumer ces charges. Nous, sénateurs, dans cette enceinte où siégea Jules Ferry, prédécesseur de Gérard Larcher,
M. le président. Il y a un certain temps ! (Sourires.)
M. Jacques Grosperrin.
refusons de voir supprimer le terme « égalité » de la devise républicaine qui, depuis la loi du 14 juillet 1880, figure au fronton de nos écoles : liberté, égalité, fraternité !
Je sais que ce dispositif, insuffisamment financé, sera, surtout en zone rurale et parfois en zone urbaine, source d'inégalités. La sollicitation des finances locales ne saurait devenir le moyen ordinaire de mise en œuvre budgétaire de votre gouvernement. Les collectivités territoriales payeront déjà très lourdement les conséquences de la crise.
Monsieur le ministre, je vous pose une question, une seule : quelles sont vos intentions pour la pérennité et le financement futur du dispositif 2S2C ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, votre longévité est encore plus grande que ce que je croyais ! (Sourires.)
Monsieur Grosperrin, vous posez là une question extrêmement importante, dans un contexte très particulier. À ce titre, nous avons plusieurs points d'accord, à commencer par l'importance du sport et de la culture. N'oublions pas la finalité du dispositif 2S2C, qui, j'en suis persuadé, fait consensus dans notre société : plus d'activité sportive, plus d'activité culturelle, plus d'éducation à la santé et au civisme aussi. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'avancer sur cette question.
Je rappelle que ce dispositif n'a rien d'obligatoire ou de contraignant : les communes y adhèrent si elles le veulent. Plus de 1 000 d'entre elles l'ont fait en France, dont 9 dans votre beau département, le Doubs. Le principe est la contractualisation entre l'État et les communes, type de relations que celles-ci appellent si souvent de leurs vux.
On dit parfois, comme vous l'avez fait, que 110 euros par jour et pour quinze élèves ce n'est pas assez. Je rappelle qu'il s'agit d'un forfait ; même pour trois heures, ces 110 euros sont accordés. Par ailleurs, l'éducation nationale participe, par l'intermédiaire des professeurs. Ainsi, dans de nombreux cas de figure, ce dispositif ne coûte rien à la commune.
Ces considérations ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif de fond : disposer d'une vision complète du temps de l'enfant, au moins du lundi au vendredi, temps scolaire et périscolaire confondus. À mon sens, il est bon qu'il n'y ait pas de cloison étanche entre eux. Certes, ces deux temps sont différents, mais ils doivent s'articuler. Quand un enfant fait de la musique le mercredi, c'est évidemment bon pour ses apprentissages le reste de la semaine.
L'alliance entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale ne remet nullement en cause le caractère national du service public de l'éducation, auquel nous sommes tous très attachés. Elle est au contraire un signe de coopération. Bien entendu, dans le futur, nous devrons progresser encore au titre des activités sportives et culturelles.
Enfin, pour ce qui concerne l'allégement du protocole sanitaire, nous sommes sur la même longueur d'onde. Nous y travaillons avec le Premier ministre. Nous tiendrons, vendredi prochain, un conseil de défense à cette fin.
Nous avons voulu à tout prix le déconfinement scolaire : il a fallu le courage du Président de la République pour le décider le 11 mai dernier. Aujourd'hui, tout le monde constate que c'était la bonne décision. D'une certaine manière, c'est un hommage que vous nous rendez en nous demandant d'accélérer ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. Pour la précision historique, Jules Ferry n'a été que trois semaines président du Sénat : vous le voyez, je joue les prolongations ! (Rires.)
- page 5548
Page mise à jour le