Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOCR) publiée le 11/06/2020
Question posée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain.
M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, notre police et notre gendarmerie républicaines doivent garantir la paix civile et protéger nos libertés, notre égalité et notre fraternité. C'est une immense et noble tâche, accomplie dans des conditions de travail inacceptables, et qui comporte des risques. Nous leur avons unanimement rendu hommage, et pensons toujours à Ahmed Merabet et Arnaud Beltrame, ces héros.
C'est pourquoi il est particulièrement insupportable de voir en leur sein certains individus, souvent protégés par le silence, véhiculer le poison du racisme. Le reconnaître sans le minimiser, ne jamais couvrir de tels propos ou de tels actes, les punir promptement est une condition de la confiance à restaurer à l'égard d'une grande partie de la jeunesse. C'est un impératif pour la dignité de la police elle-même et pour notre République.
Tout commence, monsieur le Premier ministre, par l'arrêt du déni. Un pas dans ce sens a été fait par le ministre de l'intérieur, par vous-même encore tout à l'heure, et nous nous en félicitons. Mais l'ambiguïté subsiste quand on entend M. Nunez parler de nouveau de quelques cas isolés. Nous craignons que, une fois l'émotion passée, on n'en revienne à l'« avant », comme trop souvent dans le passé.
Bien entendu, je le répète, pas de faux débat ! En France, la police en tant qu'institution n'est pas raciste, mais le racisme et les discriminations n'y sont pas marginaux et les victimes ne sont pas des exceptions, comme le montrent les contrôles quotidiens au faciès.
Que comptez-vous faire pour encourager la remontée de tous les faits répréhensibles, pour vous opposer à la loi du silence et faire passer la loi de la République, pour valoriser dans les formations et dans les carrières celles et ceux qui brillent par leur respect des valeurs républicaines et de la dignité humaine et, au contraire, pour faire en sorte que soient mis au ban ceux qui font l'apologie de la violence ou la pratiquent abusivement, et font l'éloge de la haine raciste, antisémite et homophobe ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Assouline, il n'y a pas de loi du silence : il n'y a que la loi. La police et la gendarmerie, chaque jour, chaque nuit, au quotidien, s'engagent pour protéger et pour servir la loi.
Policiers et gendarmes le font avec honneur, avec dignité, avec un total sens de l'engagement. Je vous le dis, et vous l'avez rappelé, il n'y a pas de violence dans la police, pas de racisme policier, mais il existe des femmes et des hommes qui peuvent fauter.
Nous devons, sur ce sujet, être particulièrement exigeants, et je le suis, monsieur le sénateur ! En effet, depuis vingt mois, j'ai l'honneur d'être le premier défenseur des flics de France. (Murmures sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. François Bonhomme. Ce n'est pas évident !
M. Christophe Castaner, ministre. J'ai l'honneur d'être ce défenseur, parce que je connais leur engagement quotidien, permanent, ainsi que leur sens de l'éthique collective.
Et c'est parce que je suis le premier défenseur des flics de France que je défends, monsieur le sénateur, cette exigence d'exemplarité. Quand on porte l'uniforme, on porte en effet une parcelle de la République et on se doit donc d'être exemplaire et d'agir de manière éthique.
C'est la raison pour laquelle j'ai rappelé un certain nombre de règles lundi, tout en réaffirmant mon engagement aux côtés de ces personnels. J'ai rappelé des règles essentielles, monsieur le sénateur, comme celles qui doivent prévaloir lors des contrôles d'identité ou l'exigence dont nous devons faire preuve pour combattre tout acte de racisme. Je l'ai dit, chaque soupçon, chaque fait, dès lors qu'une enquête établit qu'il est avéré, doit faire l'objet d'une sanction administrative immédiate.
L'année dernière, trente faits de racisme ont été signalés à l'IGPN et ont fait l'objet d'une enquête judiciaire. Huit d'entre eux ont été classés sans suite, vingt-deux dossiers ont été transmis au procureur de la République. Je souhaite que, dorénavant, dès lors qu'un cas est transmis aux magistrats et que l'on dispose d'éléments méritant enquête, l'intéressé fasse l'objet d'une suspension administrative. Il s'agit d'une mesure de protection de l'ensemble de la police.
Mesdames, messieurs les sénateurs, de telles mesures sont justement faites pour protéger l'honneur de nos policiers et de nos gendarmes, que je sais pleinement engagés dans leurs missions. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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