Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains-A) publiée le 04/06/2020
Question posée en séance publique le 03/06/2020
M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Hugues Saury. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Lorsqu'un ministre se déplace, les moyens de la République, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à la Nation tout entière, sont mis à sa disposition. Il devrait, dans ces conditions, se faire un devoir de laisser de côté toute attitude qui conduirait à privilégier les représentants d'une chambre plutôt que ceux d'une autre, ou, pire, à favoriser sa famille politique.
Alors que les déplacements se multiplient, les modalités de leur organisation nous laissent désormais songeurs. Ainsi les préfets précisent-ils par écrit que, dorénavant, compte tenu des conditions sanitaires et du maintien des gestes barrières, le choix a été fait qu'un seul député représenterait l'ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, toutes tendances politiques confondues. C'est pour le moins restrictif !
M. Christian Cambon. En effet !
M. Hugues Saury. Le hasard faisant bien les choses, il semblerait que les circonscriptions concernées par ces visites ministérielles soient, très majoritairement, celles qui sont détenues par les députés de La République En Marche ou de votre majorité. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. C'est un pur hasard !
Mme Dominique Estrosi Sassone. Quel mauvais esprit !
M. Hugues Saury. Madame la secrétaire d'État, j'ai personnellement vécu cette situation lors de la visite à Orléans de MM. Riester et Lemoyne, venus rencontrer les professionnels du tourisme et de la culture, puis, de nouveau, lors d'une visite ministérielle ce matin même, à la base aérienne d'Orléans-Bricy.
Cette éviction de la représentation nationale n'est pas propre à mon département. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)
Mes collègues de Saône-et-Loire, des Yvelines, de la Haute-Garonne, de l'Oise et d'autres départements ont vécu ces derniers jours exactement la même situation. Ils sont devenus personæ non gratæ, leur présence républicaine n'étant pas la bienvenue. Mon collègue du Doubs a même été congédié par le préfet alors qu'il participait à une manifestation patriotique ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La dérive est donc nationale, et l'initiative ne peut plus venir seulement d'un préfet zélé. S'agit-il alors d'une instruction gouvernementale qui viserait à écarter les sénateurs ? (Mêmes mouvements.) Aucun parti ne peut être la République à lui seul !
Pensez-vous, madame la secrétaire d'État, qu'il soit légitime de privilégier les députés, la plupart du temps de votre majorité, et de décider qu'ils représentent à eux seuls toutes les sensibilités, ainsi que, à la fois, l'Assemblée nationale et le Sénat ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SOCR et RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 04/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. C'est le Premier ministre qui devrait répondre !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Hugues Saury, je vous remercie de votre question, qui va me permettre d'éclaircir l'organisation des déplacements des membres du Gouvernement.
M. François Bonhomme. À la bonne heure !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Il faut distinguer deux périodes. La première fut celle du confinement (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), durant laquelle les déplacements ministériels ont été évidemment réduits au strict nécessaire,
M. Jean-François Husson. Et même à leur plus simple expression !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. comme vous l'aurez sans doute constaté.
Nous avons alors décidé de consignes nationales permettant de diminuer au maximum les délégations ministérielles, mais également les délégations accueillant les ministres sur place. Une exception a été faite pour les élus dont la présence était rendue obligatoire par leurs fonctions, par exemple parce qu'ils siègent au conseil d'administration d'un établissement. Cela se comprenait aisément, compte tenu de la situation particulière que nous vivions. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Depuis le 11 mai, cette situation particulière perdure malgré tout, même si les conditions sanitaires se sont améliorées au fur et à mesure du temps.
Au fond, depuis le 11 mai, ce qui doit dominer, c'est l'intelligence collective. (Rires et exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)
M. Philippe Dallier. En l'occurrence, c'est plutôt l'intelligence sélective !
M. Marc-Philippe Daubresse. Et même l'intelligence restrictive !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Nous devons nous soumettre, en tant que ministres, aux conditions sanitaires qui sont imposées à l'ensemble des Français : la distanciation physique et le respect des gestes barrières. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)
Pour chaque déplacement ministériel, on examine donc sa nature et les lieux visités, selon qu'ils sont situés à l'intérieur ou à l'extérieur, et on se demande s'il est nécessaire qu'un grand nombre de personnes accompagne le ministre.
L'application stricte des mesures de distanciation et des gestes barrières doit être notre priorité, pour que ces déplacements ministériels se déroulent dans de bonnes conditions. (Brouhaha croissant sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je conçois aisément, monsieur le sénateur, qu'il soit parfois difficile de comprendre ces situations, qui peuvent créer des frustrations et de l'incompréhension.
M. Bruno Retailleau. Cette réponse mérite un zéro pointé !
M. Jacques Grosperrin. C'est honteux !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Néanmoins, il ne faut y voir ni malice politique ni application d'un quelconque privilège ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains se lèvent et quittent l'hémicycle.)
Je m'étonne que, dans une enceinte démocratique, d'aucuns quittent ainsi la salle !
Les préfets font uvre de discernement et se fondent sur le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires,
M. le président. Il faut conclure !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. pour déterminer qui doit être présent lors de ces visites, l'objectif étant de respecter les gestes barrières.
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