Redéfinition des espaces ruraux

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Madame la ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur l'importance d'associer les élus locaux et nationaux à la réflexion menée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et par l'Insee, en lien avec l'agenda rural, sur la redéfinition des espaces ruraux.

Le Gouvernement a en effet souhaité définir une « nouvelle géographie prioritaire » de la ruralité pour accompagner l'évolution des dispositifs visant à réduire les inégalités territoriales.

Le besoin de disposer d'une définition rénovée et positive des espaces ruraux est partagé, de même que celui d'une révision de certains zonages qui servent de base au soutien de l'État aux territoires, en particulier ruraux.

Alors que le Parlement, notamment le Sénat, a produit de nombreux travaux sur ces sujets, à l'instar du récent rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances du Sénat, je m'étonne que votre ministère et l'Insee n'aient pas sollicité les parlementaires impliqués sur le sujet pour les associer à la réflexion.

Vous connaissez l'attachement des élus à leurs territoires, ainsi qu'aux dispositifs zonés, qui marquent le soutien de la Nation à leur égard. Aussi serait-il souhaitable que les décisions déterminantes pour l'évolution de ces zonages soient prises d'abord à un niveau politique, impliquant une large concertation des élus locaux et nationaux directement concernés.

Pouvez-vous me confirmer que les parlementaires impliqués sur ce sujet seront effectivement associés à ces travaux et réflexions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, vous nous interrogez, d'une part, sur l'articulation entre la définition de la ruralité et l'évolution du zonage prioritaire, et, d'autre part, sur l'association des élus, locaux et nationaux, à ces réformes.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l'agenda rural, le Gouvernement a lancé conjointement deux exercices : un groupe de travail, piloté par l'Insee, est chargé de réfléchir à la définition statistique de la ruralité ; une mission inter-inspections, intégrant une large palette de compétences, doit proposer des pistes de réforme de la géographie prioritaire.

Les travaux de l'Insee sont en cours. Le groupe de travail qu'il pilote implique plusieurs ministères et services de l'État, mais aussi des associations d'élus, afin d'aborder la question de la ruralité d'une manière aussi complète que possible. Ses membres ont réfléchi à l'emploi de nouvelles méthodes pour définir le phénomène rural autrement que comme une négation de l'urbain.

Le ministère suit les propositions de ce groupe de travail de près, et accorde une grande importance à ce que les territoires, dans toute leur diversité, puissent être définis conformément à leurs caractéristiques. Mieux définir pour ne pas opposer, telle pourrait être, en la matière, notre ligne de conduite, qui a vocation à être partagée. Nous avons bien conscience que ces définitions ne sont pas seulement des catégories statistiques complexes, des catégories d'experts, mais produisent des effets dans la réalité. Elles cristallisent en effet une certaine vision de notre géographie et des territoires de notre pays. Nous veillerons donc à ce qu'un échange sur ce sujet puisse avoir lieu à un niveau politique.

Le zonage prioritaire, qui est un zonage réglementaire, se distingue du zonage statistique ou d'étude. Les deux notions ont néanmoins vocation à être abordées simultanément, pour garantir la cohérence de l'action publique.

Quant à la mission inter-inspections chargée de proposer des pistes d'évolution de la géographie prioritaire, elle vient de rendre son premier rapport.

Constatant le caractère complexe, sédimenté, insuffisamment ciblé peut-être de notre géographie prioritaire, il a été conclu à la nécessité de la réformer.

Le rapport de la mission inter-inspections, qui était chargée de nous proposer des scénarios, accorde une place de premier plan aux zones de revitalisation rurale, mais traite aussi des zones de restructuration de la défense, des « bassins urbains à dynamiser », ou encore des « bassins d'emploi à redynamiser ». Il se concentre spécifiquement sur l'efficacité des exonérations, fiscales ou sociales associées au classement dans ces zones prioritaires. Il esquisse trois grands scénarios d'évolution de ces exonérations : les rationaliser, déconcentrer leur attribution ou les supprimer et les transformer en crédits budgétaires gérés de manière décentralisée. Ces pistes se retrouvent d'ailleurs dans différents rapports parlementaires.

Sur la base de ce travail, nous ne manquerons pas d'engager des concertations avec les élus, nationaux et locaux, pour déterminer la stratégie à adopter ; une place sera également réservée aux parlementaires, et ces consultations se verront accorder un temps suffisant.

M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la réplique.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. L'ensemble des parlementaires ont été saisis par l'Association des maires ruraux de France, qui les a invités à faire en sorte que le débat ne soit pas seulement, une fois de plus, un débat d'experts, de statisticiens : il faut veiller ce qu'il y ait vraiment un débat politique sur l'espace rural.

Il y a le périurbain, il y a l'espace rural, il y a les grandes villes ; tout cela nécessite une véritable concertation. Nous sommes toujours inquiets que les rapports soient présentés avant même que les parlementaires aient été saisis. J'espère que vous serez notre interprète auprès de Mme Gourault pour qu'une concertation soit organisée, avec la commission de l'aménagement du territoire et la commission des finances notamment, et que le travail qui a été fait par les sénateurs soit respecté.