Inclusion numérique

M. Jean-Marie Mizzon. La Haute Assemblée, qui a particulièrement à cœur la défense des territoires, vient de se saisir d'une question d'importance pour ces derniers : celle de l'inclusion numérique, décrétée urgence nationale et voulue pour l'ensemble du pays.

Le Sénat a constitué, le 13 mai dernier, une mission d'information, que j'ai l'honneur de présider, sur la lutte contre l'illectronisme, handicap invisible s'il en est et assez répandu en France à l'aube du XXI^e siècle. De fait, selon les chiffres du syndicat de la presse sociale, 12 % des Français, c'est-à-dire près de 6 millions de personnes, ne « surfent » jamais sur la Toile, et 23 % de nos concitoyens déclarent se sentir « mal à l'aise avec le numérique ».

Contre toute attente, les personnes âgées ne sont pas les seules concernées par cet illectronisme numérique. Toutes les classes d'âge, tous les milieux sociaux et, surtout, toutes les régions, urbaines comme rurales, sont concernés.

Aussi, et parce que cette situation peut conduire nombre de Français à renoncer à leurs droits ou, pis encore, provoquer une exclusion sociale totalement inadmissible dans notre République, il convient de veiller à un juste équilibre dans les moyens mobilisés pour remédier à ce problème.

Pour l'heure, en attendant que l'accès de tous aux sites web et l'utilisation par tous d'internet deviennent une réalité, et parce que les services publics, de plus en plus dématérialisés, doivent demeurer accessibles par tous les moyens à tous les Français, en particulier dans les zones rurales et les petites villes, est-il prévu, madame la ministre, que l'indulgence prévale quant à certaines démarches administratives obligatoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, 14 millions de Français sont éloignés du numérique. Comme vous l'avez indiqué à juste titre, les personnes âgées sont loin d'être les seules concernées.

Pour ces Français, la fracture est d'abord territoriale : 50 % des non-internautes résident dans des communes de moins de 20 000 habitants. Les niveaux d'études et de revenus sont également des facteurs déterminants d'inégalité. Le confinement a mis en lumière l'urgence qu'il y a à agir.

En 2018, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour un numérique inclusif, après une concertation avec les associations de collectivités territoriales et les grands opérateurs de service public. L'objectif est, premièrement, de consolider une offre de médiation numérique de proximité pour tous nos concitoyens, afin qu'ils puissent être accompagnés partout dans la réalisation de leurs démarches en ligne, et, deuxièmement, de permettre à chacun d'acquérir des compétences numériques de base utiles pour apprendre, échanger, trouver un nouveau travail.

L'inclusion numérique est désormais une priorité gouvernementale, au nom de l'égalité des territoires et des citoyens.

Deux dispositifs de la stratégie nationale pour un numérique inclusif concourent à apporter une solution au problème que vous soulevez.

L'une des solutions qui ont émergé est le pass numérique, qui permet de financer des ateliers de médiation numérique contribuant à l'autonomie des publics éloignés de l'outil numérique.

Après avoir mobilisé 10 millions d'euros en 2019, l'Agence nationale de la cohésion des territoires mobilisera 30 millions d'euros, avec le concours du plan d'investissement dans les compétences et celui des collectivités locales, pour favoriser le déploiement du pass numérique.

Autre dispositif sur lequel le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois : le service numérique Aidants connect. Cette solution a été développée au sein de l'incubateur des territoires de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires.

Les aidants numériques ont besoin d'être sécurisés juridiquement dans l'accompagnement de publics en difficulté, notamment lorsqu'ils réalisent des démarches administratives en ligne pour le compte d'usagers. À cette fin, le dispositif Aidants connect permet à un aidant professionnel de réaliser, via une connexion sécurisée, des démarches administratives en ligne à la place d'une personne qui ne parvient pas à les faire seule. Ce service permettra notamment aux agents des 544 maisons France services, aux secrétaires de mairie ou aux agents publics d'accueil d'apporter une réponse et un suivi sécurisés aux personnes éloignées du numérique.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, vous dites que la lutte contre l'illectronisme est une priorité.

J'observe que les acteurs publics multiplient les documents de planification, que les schémas succèdent aux schémas, mais que sur le terrain, ma foi, nombre d'initiatives manquent singulièrement de coordination, de professionnalisme et d'ambitions.

Les acteurs se sentent délaissés. Il faudrait des moyens appropriés pour former 13 à 14 millions de personnes au numérique. Cela ne se fait certes pas d'un seul coup de baguette magique, mais il faut des moyens dédiés.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Marie Mizzon. Or rien n'est fait en ce sens.