Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 28/05/2020
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité et le coût des masques appelés « grand public », pour la lutte contre la propagation du Covid-19. Depuis le 11 mai 2020, notre pays a entamé sa première phase de déconfinement progressive. De nombreux Français ont repris le travail et doivent respecter les gestes barrières. À la demande du Gouvernement, le port du masque est obligatoire, notamment dans les transports communs. À défaut, ils encourent une amende de 135 euros. Pour que les masques soient efficaces pour faire face à cette crise sanitaire, ils doivent être changés toutes les quatre heures. Les Français doivent donc se fournir massivement mais le coût a un impact considérable sur les familles nombreuses et les plus modestes, compte tenu du fait que le Gouvernement a refusé de limiter le prix des masques grand public disponibles en pharmacie. Elle lui demande comment il envisage de remédier à cette problématique.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Dans le cadre du déconfinement, le Gouvernement s'est attaché à garantir la disponibilité de masques à prix raisonnable pour répondre aux besoins du grand public. Ainsi, depuis le 4 mai 2020, de nombreux circuits de distribution (enseignes de la grande distribution mais aussi pharmaciens, buralistes, stations services, ) commercialisent des masques « grand public » (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique. En parallèle, le Gouvernement organise en lien avec les collectivités territoriales la distribution gratuite de masques aux personnes en situation de précarité. Plusieurs millions de masques textiles ont été mis à disposition chaque semaine à cet effet. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé début mai 2020 une enquête sur tout le territoire national pour garantir un accès du grand public à des masques de qualité et à des prix raisonnables. Mi-juin 2020, plus de 12 000 établissements impliqués dans la commercialisation de masques (supermarchés, hypermarchés, supérettes, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs) avaient fait l'objet d'un contrôle, en particulier en tenant compte des signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Les contrôles des services de la DGCCRF ont montré une nette progression du nombre d'établissements proposant à la vente des masques au cours du mois de mai 2020. En ce qui concerne les masques textiles lavables, et notamment les masques « grand public », leur prix de vente constaté est en moyenne inférieur à 40 c par utilisation et est même en moyenne de 30 c dans les enseignes de grande distribution. De nombreux masques sont par ailleurs commercialisés à des prix de l'ordre de 10 c à 20 c par utilisation. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé début mai à 95 centimes d'euros TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'euos HT pour la vente en gros. Ces prix avaient pris en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et, dès le mois de mai, des masques étaient d'ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Depuis, les prix de marché ont régulièrement baissé.
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