Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse de la dotation horaire globale du lycée autogéré de Paris pour la rentrée 2020.
Elle indique que le rectorat de Paris a pris la décision en janvier 2020 de baisser de 11 heures la dotation horaire globale pour la rentrée de septembre 2020, ce qui correspond à la perte de plus d'un demi-poste enseignant.
Elle précise que le rectorat justifie cette baisse par la diminution des horaires d'enseignements disciplinaires qu'entraine la mise en place de la réforme du lycée en terminale à la rentrée de septembre dans tous les lycées de France.
Elle déplore cette réduction qui menace le fonctionnement de cet établissement expérimental accueillant depuis près de quarante ans des élèves en rupture scolaire, afin de les aider, par une éducation et des choix pédagogiques alternatifs, à se réapproprier leur avenir. Ce lycée s'adresse à des adolescents et des jeunes adultes, âgés de 15 à 21 ans, dans une alternative au système éducatif traditionnel, en les mettant en condition d'autonomie : le travail en équipe, l'ensemble des ateliers et des projets fédèrent enseignants et élèves autour d'une structure autogestionnaire qui prend en charge le fonctionnement du lycée dans son ensemble.
Elle souligne que cette réduction de 11 heures qui correspond à plus d'un demi-poste de présence adulte en moins pour enseigner, accompagner les élèves, prendre en charge la gestion du lieu, fragilise l'encadrement général et menace la pérennité de cet établissement. Sur les 25 heures effectuées a minima par les enseignants, 11 à 13 heures sont réservées à des activités parascolaires telles que des projets, la gestion du lieu, les réunions d'équipe, les ateliers et groupes de base.
Elle lui demande de revenir sur cette décision, compte tenu de la spécificité pédagogique du lycée autogéré de Paris, afin de protéger cet établissement expérimental.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020
La réforme du baccalauréat et du lycée a pour objectif de renforcer le baccalauréat, le conforter dans son rôle de diplôme national de fin d'études secondaires et lui permettre de mieux préparer aux études supérieures. La voie générale n'est plus structurée en séries pour éviter des effets de hiérarchisation et une trop grande étanchéité entre les formations. La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première, puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (16 h sur 28 h en première). Cette nouvelle organisation a pour effet de structurer différemment le périmètre des divisions de lycée, précédemment organisées autour de filières (L, S ). Si la mise en uvre des nouvelles grilles des classes de terminales a entraîné pour le Lycée Autogéré de Paris (LAP) la perte de 11 heures, la marge de l'établissement, établie à 195,5 heures, n'a pas été touchée. Il convient de rappeler que le LAP bénéficie d'une situation particulièrement favorable en termes de moyens. Le LAP dispose ainsi d'un ratio Heure/Elèves (H/E) de 3,03. Ce taux, le plus élevé de l'académie de Paris, est supérieur à celui du LP le plus défavorisé de l'académie. Il est très largement supérieur au H/E moyen des lycées France métropolitaine + DROM, qui est de 1,26 et à celui des LP, qui est de 2,16. En termes d'indicateur, le taux de PCS défavorisés accueillis par le LAP est de 16 % contre 19,1 % pour les LGT et LPO de l'académie de Paris. Il est à noter que la baisse de la dotation attribuée au LAP n'affecte aucun poste implanté dans l'établissement. Les représentants des personnels de l'établissement ont été reçus par la directrice académique en charge des lycées et la secrétaire générale adjointe de l'académie de Paris qui leur ont explicité les raisons de cette diminution.
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