Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 28/05/2020

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation du second tour des élections municipales.

Le Gouvernement a annoncé que celui-ci se déroulerait le dimanche 28 juin 2020 si, deux semaines plus tôt, les conditions sanitaires étaient jugées suffisamment satisfaisantes.
Tout doit être fait pour que nos concitoyens puissent participer au scrutin et que les garanties sanitaires et de sécurité soient optimales. Il revient donc au Gouvernement de prendre toutes les mesures qui garantissent ces exigences.
Parmi les mesures indispensables se trouve le port du masque par les électrices et les électeurs se présentant aux bureaux de vote. Il doit être rendu facile, gratuit et accessible à toutes les électrices et tous les électeurs. La solution la plus simple, incitative et efficace est de faire parvenir un masque avec le matériel électoral acheminé par courrier avant le scrutin.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a prévu une mise à la disposition de toutes les Françaises et tous les Français des masques, financièrement pris en charge par l'État, pour qu'ils puissent être acheminés avec le matériel de propagande électorale à chaque électrice et électeur, dans les jours qui précéderont le second tour de scrutin.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2402

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020

A la suite de l'avis rendu le 18 mai 2020 par le comité de scientifiques et conformément à l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Premier ministre a fixé au 28 juin 2020 l'organisation du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon. Les avis formulés par ce même comité les 8 et 14 juin 2020 ont permis de confirmer la tenue du second tour à cette date, sauf en Guyane. Dans son avis, le comité de scientifiques a recommandé que le port de masques soit préconisé pour les électeurs et que le port de masques chirurgicaux soit obligatoire pour les membres du bureau et les personnes participant à l'organisation et au contrôle du scrutin. Le décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 a tiré les conséquences de ces recommandations en rendant obligatoire le port du masque « grand public » ou « chirurgical » pour les électeurs et « chirurgical » pour les membres du bureau de vote et les scrutateurs, pour lesquels le port d'une visière était également préconisé. L'instruction du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus covid-19 est venue préciser aux maires l'ensemble du dispositif prévu pour que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.  Une opération logistique d'envergure organisée par les services du ministère de l'intérieur, financée et mise en œuvre par ses moyens, a permis de mettre à disposition des maires les équipements de protection (masques « grand public » pour les électeurs ; masques sanitaires et visières pour les personnes mobilisées lors des opérations électorales ; mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour tous), permettant le respect de l'ensemble des consignes sanitaires le jour du scrutin.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4155