Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne

Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 28/05/2020

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur le sujet de la protection des câbles internet dans le Val-de-Marne.

Le mardi 5 mai 2020, des câbles du réseau internet Orange ont été sectionnés, privant plus de 100 000 habitants du Val-de-Marne de téléphone et d'internet pendant plusieurs jours. Deux actes de vandalisme se sont produits le même jour à Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine, les câbles ont été méticuleusement coupés à la disqueuse. Cet acte malveillant a eu de très lourdes répercussions sur tout le département.

Le préjudice est estimé à plus d'un million d'euros et plusieurs services publics tels que les hôpitaux ou les commissariats ont subi des pertes de données et certaines entreprises ont vu leur site internet inaccessibles durant plusieurs jours. Cet acte est d'autant plus grave qu'il s'est déroulé durant le confinement, les réseaux internet et téléphoniques étant nettement plus sollicités qu'en temps normal.

Il est arrivé auparavant que des actes similaires adviennent du fait de vols de câbles mais, en l'occurrence, cette fois ce n'était que de la pure malveillance. Cela doit être évité à tout prix afin de garantir la sûreté de l'accès internet aux entreprises, aux particuliers et aux services publics.

En conséquence, elle lui demande si, en collaboration avec les opérateurs des télécoms, des actions de sécurisation ont d'ores et déjà été engagées et si, à l'avenir, une attention particulière sera réservée à la préservation des câbles.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2404

Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 10/09/2020

Du fait de leur importance pour le fonctionnement de l'économie et la vie de la population, la sécurité et la continuité des réseaux de communications électroniques sont une préoccupation majeure pour l'État. Cette préoccupation se traduit notamment par l'obligation faite aux opérateurs, prévue par l'article D. 98-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), de prendre « toutes les mesures appropriées pour assurer l'intégrité de ses réseaux et garantir la continuité des services fournis ». Dans le cadre de cette démarche de sécurisation, le risque de coupure – malveillante ou accidentelle – des câbles est bien identifié. La réponse des opérateurs à ce risque passe en particulier par : la confidentialité des plans des artères où cheminent les câbles - les modalités de communication de ces informations sont encadrées par des dispositions réglementaires (article D. 98-6-3 du CPCE pour les plans communiqués aux services de l'État ou aux collectivités locales) et par les contrats passés avec les entreprises intervenant sur les réseaux ; la sécurisation de l'accès aux artères, qui n'est pas toujours possible du fait de leur longueur et de leur accessibilité depuis la voie publique ; la mise en place d'une architecture de réseau résiliente, réduisant l'impact d'une coupure de câble ; la mise en œuvre d'outils de détection et de localisation des coupures, associés à des équipes de réparation réactives. Les principaux opérateurs de communications électroniques sont tout particulièrement sensibilisés à cette problématique, à travers les échanges réguliers qu'ils entretiennent avec les services de l'État. À ce titre, faisant suite aux actes de malveillance qui se sont déroulés le 5 mai 2020 dans le Val-de-Marne, des retours d'expérience sont en cours d'organisation avec les opérateurs concernés, de façon à identifier les améliorations qui pourraient être apportées en matière de sécurisation de leurs infrastructures. Par ailleurs, les dégradations apportées aux installations de communications électroniques appellent une réponse pénale. C'est ainsi que des peines de prison ferme ont été prononcées fin juillet, à l'encontre des auteurs de l'incendie d'une antenne relai à Douai début mai 2020.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4176