Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la relance de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Elle indique que pendant le confinement lié à la crise sanitaire, la continuité pédagogique a pu être maintenue à distance dans les organismes de formation et notamment ceux affiliés au réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Elle ajoute que les conditions d'accueil sur le plan sanitaire et pédagogique, pour un retour des formations en présentiel sont en train d'être mises en place dans ces organismes.
Elle souligne que compte tenu des incertitudes sur la reprise économique, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France prévoient une baisse de 30 à 50 % des contrats en apprentissage dans les mois à venir et ont formulé plusieurs propositions dans le cadre d'un plan de soutien et de relance de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Elle précise que ce plan comporte plusieurs volets visant à renforcer l'accompagnement et la sécurisation du parcours des apprentis, reporter la certification des parcours au 10 octobre 2020, mobiliser des crédits et permettre des prêts garantis par l'état pour le financement du fonctionnement de l'apprentissage. Des aides aux entreprises sont également prévues, notamment en accordant aux petites et moyennes entreprises (PME) de moins de dix salariés les plus en difficulté, selon les secteurs tels que le tourisme et l'hôtellerie-restauration, une prise en charge totale de la masse salariale de l'apprenti infra et postbac.
Elle souhaite que le Gouvernement puisse apporter des réponses aux légitimes préoccupations des acteurs de ce secteur.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 02/07/2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90 % des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. our les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
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